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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
entre Marseille et l'Algérie, à la société Air France en ce qui concerne les liaisons entre Toulouse et l'Algérie, à la société Volotea en ce qui concerne les liaisons entre Bordeaux et l'Algérie, aux
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
La lettre de convocation informait ses destinataires que les documents utiles seraient mis à leur disposition sur une plateforme de téléchargement cinq jours au moins avant la tenue de la séance.
7ème chambre
DCA_22PA00438_20240207
7 février 2024
A, est une société spécialisée dans l'achat-revente de produits informatiques et dans les prestations de conseil en matière informatique.
4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
marché ; - la demande indemnitaire de la SAS Atemis est irrecevable en l'absence de liaison du contentieux ; - les moyens soulevés par la SAS Atemis ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
Par une proposition de rectification du 20 juillet 2018, l'administration fiscale a informé la société des rehaussements en matière d'impôt sur les sociétés, pour un montant de 60 609 euros.
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que les livraisons seront limitées à une fois par jour du lundi au samedi ce qui permet de diviser par deux le nombre de livraisons par rapport à la situation actuelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02074_20240410
10 avril 2024
Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de ce que le refus
DCA_22NC02896_20241205
5 décembre 2024
B, a pour activité la vente de matériel informatique et la fourniture de prestations de services.
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
Universcience a informé, le 11 décembre 2019, la société Charpente Cenomane de la nécessité de décaler la phase de " réalisation " sur site du 2 février 2020 au 6 avril 2020.
DCA_23PA01441_20241206
s'informer de la date et du lieu de livraison de ce matériel ni qu'elle aurait demandé aux services concernés qu'il soit, le cas échéant, transféré sans délai sur son emplacement de travail, avec l'aménagement
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
Par un courrier du 28 mars 2024, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible, après avoir constaté l'illégalité du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
DCA_21BX04715_20231221
21 décembre 2023
et n'avait pas à déclarer son activité en France, l'ensemble de son activité consistant en des prestations immatérielles réalisées au Portugal ; - elle dispose d'un siège social au Portugal, de matériel
1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
, le site internet, le matériel, le loyer et les charges diverses. 11.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02997_20221201
1 décembre 2022
En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 47 du livre des procédures fiscales : « (…) une vérification de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été informé par
6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
B A dès lors que le navire Breiz Nevez 1 n'était pas équipé du matériel de navigation conforme à assurer la sécurité maritime de l'expédition.
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
Sur l'appel du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : En ce qui concerne la demande de rectification d'erreur matérielle : 14.
DCA_22PA04259_20240606
5ème Chambre
DCA_21PA01560_20221021
21 octobre 2022
Aux termes du 4. de l'article 283 du code général des impôts : " Lorsque la facture ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
S'il n'est pas contesté que les commandes des officines sont informatisées dans 95 % des cas et que l'établissement est équipé d'un système informatique ordonnant et priorisant ces commandes, ainsi que
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
de cohérence territoriale de Cergy-Pontoise, de l'absence de fiabilité de l'évaluation des flux de transport qu'il génèrera, de l'évaluation incorrecte de la desserte en transport en commun ou par liaison
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