Une telle méthode n'apparaît ni excessivement sommaire, ni radicalement viciée dans son principe. Si M.

globale pratiquée, elle n'a toutefois retenu que les résultats issus de la première méthode.

Cette méthode, dont le ministre ne conteste pas le bien-fondé, est de nature à permettre une exacte évaluation des préjudices subis par l’exploitation.

Cette méthode, dont le ministre ne conteste pas le bien-fondé, est de nature à permettre une exacte évaluation des préjudices subis par l’exploitation.

Une telle méthode apparaît ainsi peu pertinente.

se fonder sur l'une des méthodes destinées à déterminer la valeur de l'actif ou sur la combinaison de plusieurs de ces méthodes. 7.

d'achèvement des prestations, il aurait dû en déduire que les redressements opérés par l'administration étaient sans fondement légal ; - si le tribunal administratif considère qu'en application de la méthode

d'achèvement des prestations, il aurait dû en déduire que les redressements opérés par l'administration étaient sans fondement légal ; - si le tribunal administratif considère qu'en application de la méthode

Aux termes du II du même article, cette taxe " est perçue à un taux fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget dans des limites comprises entre 0,03 % et 0,07 % du montant

Cette méthode, dont l’administration ne conteste pas le bien-fondé, est de nature à permettre une exacte évaluation des préjudices subis par l’exploitation.

Cette méthode, dont le ministre ne conteste pas le bien-fondé, est de nature à permettre une exacte évaluation des préjudices subis par l’exploitation.

En ce qui concerne la critique de la méthode de reconstitution : 20.

Cette méthode, dont le ministre ne conteste pas le bien-fondé, est de nature à permettre une exacte évaluation des préjudices subis par l’exploitation.

euros ; - en rappelant la TVA de l’année 2013 et de la période courant du 1er janvier au 30 septembre 2015 sur la base d’encaissements théoriques sans en préciser l’origine, ni la ventilation par taux

Elles ne font pas obstacle à ce que la participation exigée soit établie selon une méthode forfaitaire, dès lors qu'il n'est pas demandé au propriétaire de verser plus de 80 % du coût de la fourniture

le service n'a pas suivi l'avis émis par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - l'administration n'a pu valablement déterminer, en utilisant la méthode

La société requérante soutient que les dysfonctionnements sont dus à une insuffisance du taux de méthane issu de la combustion des déchets qui empêche la chaudière de fonctionner normalement.

une fourchette de taux entre 10,5 % et 11,9 %, et entre 8,3 % et 10,1 %, permettent d’établir que le taux d’intérêt appliqué aux emprunts obligataires émis en 2007 et 2008 correspond au taux de marché

ainsi que les décisions rejetant ses recours gracieux et hiérarchiques, d'autre part, de condamner la commune de Reventin-Vaugris à lui verser la somme de 97 225,52 euros TTC assortie des intérêts au taux

En ce qui concerne le caractère exagéré des rehaussements : S'agissant de la critique de la " méthode " employée : 10.