Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

D relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2403032 du 25 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation

D, ressortissant algérien, relève appel du jugement du 13 septembre 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10

Ainsi la grue EC2 est demeurée arrêtée depuis cette date et la grue EC1 a été arrêtée jusqu'à la mi-juillet 2018 puis au début d'avril 2019 et, enfin, définitivement, à la suite de l'apparition de nouvelles

Pour autant, il ne ressort pas des pièces du dossier que, en dépit du retrait par le préfet de l'arrêté de non-opposition qu'il a pu adopter le 28 juillet 2016, ainsi que de son rôle actif dans la recherche

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C...

de ses enfants, dès lors qu'elles sont non datées pour quatre d'entre elles, postérieures à la date de l'arrêté attaqué pour les deux autres et stéréotypées.

Cet arrêté a été annulé par un jugement n° 2112501 du 3 décembre 2021 du magistrat désigné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, enjoignant au préfet de réexaminer la situation de M. C.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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A fait appel du jugement du 18 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ces parcelles, à usage de vigne, d'une superficie respective de 12,35 ares et 17,46 ares, sont mitoyennes avec la parcelle cadastrée section AM n° 211 dont le Conservatoire de l'espace littoral et des