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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02398_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03111_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D'autre part, les gérants, même minoritaires, d'une société à responsabilité limitée ont la qualité de mandataires sociaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, mandataire du groupement, de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02617_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
conclu entre le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et le groupement dont l'association Médiation interculturelle en milieu médical et social Interprétariat (Medimms Interprétariat) est mandataire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
sur un effectif total de trois cent neuf salariés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02265_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une carte de séjour mention " salarié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la SAS Les Mandataires agissant par Me de Carrière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01719_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la SAS Les Mandataires agissant par Me de Carrière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01720_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la SAS Les Mandataires agissant par Me de Carrière.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022, présenté pour la Selarlu Bally MJ, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Défi Mode, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00864_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que la rémunération de son directeur général n'entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires, dès lors qu'il n'est pas salarié et qu'il n'est pas affilié obligatoirement aux assurances
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00865_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que la rémunération de son directeur général n'entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires, dès lors qu'il n'est pas salarié et qu'il n'est pas affilié obligatoirement aux assurances
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00866_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que la rémunération de son directeur général n'entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires, dès lors qu'il n'est pas salarié et qu'il n'est pas affilié obligatoirement aux assurances
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00867_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que la rémunération de son directeur général n'entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires, dès lors qu'il n'est pas salarié et qu'il n'est pas affilié obligatoirement aux assurances
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01429_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que la rémunération de son directeur général n'entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires, dès lors qu'il n'est pas salarié et qu'il n'est pas affilié obligatoirement aux assurances
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01431_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que la rémunération de son directeur général n'entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires, dès lors qu'il n'est pas salarié et qu'il n'est pas affilié obligatoirement aux assurances
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00838_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. / () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02391_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02392_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officiellePage 6 sur 34