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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
Sur la fin de non-recevoir : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
traduits, qui correspondent à des bons de commande et non à des factures. 20.
2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye de juillet, août et septembre 2020 correspondant aux journées de travail non
DCA_22VE00869_20230707
La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye de juillet, août et septembre 2020 correspondant à des journées de travail non
Juge des référés
ORCA_22VE00893_20241121
21 novembre 2024
plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non
ORCA_22VE00895_20241121
ORCA_22VE00897_20241121
9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
A ce titre, notamment, aucun manquement significatif ne peut être reproché à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
datée d'un véhicule camionnette ancien de marque Citroën tractant une 2 cv.
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
Elle soutient que : - la motivation de l'arrêté en litige est insuffisante et incohérente ; - cet arrêté est entaché d'un vice de forme, faute de comporter les nom et prénom de son signataire, en
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
début, le 16 mai 2020, de la campagne de distribution des masques produits par la société Bunda, puis à 1 000 masques par semaine.
1ère Chambre
DCA_24NT03359_20250923
23 septembre 2025
Ben Touch et Attonucléi relatif à la réalisation de cette étude ni aucun document ou rapport émanant de la société Attonucléi relatif à la réalisation de cette étude mais a seulement produit un rapport non
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02510_20221013
13 octobre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort qu'a été remise en cause la déduction de ses résultats des redevances déduites au titre du contrat de concession de marque conclu avec la société B ; - par voie de
DCA_20DA01325_20221013
En ce qui concerne la majoration pour manquement délibéré : 19.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
Enfin, le fait que la même responsable de l’unité éducative, au cours de l’année 2021, a décidé de s’adresser à Mme B... par son nom et non plus par son prénom et en utilisant le vouvoiement ne caractérise
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
Il citait par ailleurs des marques d'appareils électroniques en précisant que les appareils utilisés devaient correspondre à ce type de matériels. 8.
3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
commerciaux, la totalité des dépenses de location et d'entretien d'un autre véhicule de marque " Smart ".
DCA_21MA03020_20230713
13 juillet 2023
elle produira l'attestation de son comptable ; - elle a été obligée, pour honorer ses engagements auprès de ses clients, de consentir des ventes à perte ou à marge nulle concernant les véhicules de marque
DCA_22VE00280_20240711
11 juillet 2024
En omettant de prononcer le non-lieu à statuer à hauteur de cette somme, les premiers juges ont entaché leur jugement d'irrégularité.
ORCA_22VE00898_20241121
sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice injustifié de ce droit de retrait.
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