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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Pour caractériser l'insuffisance professionnelle, la décision de licenciement en litige retient plusieurs manquements répétés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
manquement à ses obligations contractuelles ; - subsidiairement, seront condamnées à la garantir la société Amome Conseils, qui a manqué à ses obligations contractuelles en n'établissant pas de fiche
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03085_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la demande de reprise des relations contractuelles : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A et sa condamnation pour manquement à son devoir de conseil lors des opérations de réception concernant le désordre n°5, à la condamnation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03618_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
contractuelles. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02651_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, à celle des manquements du requérant à ses obligations contractuelles, ainsi qu'aux motifs de la résiliation, si une telle reprise n'est pas de nature à porter une atteinte excessive à l'intérêt général
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - la société Tifali Sécurité a manqué à ses obligations contractuelles en matière de maintenance ; les mesures correctives réalisées par la société Abas n'ont pas eu pour effet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société a, à ce titre, manqué à son obligation de loyauté contractuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article 43-1 du décret susvisé du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " Tout manquement au respect des obligations
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ces faits constituent de manquements graves de la société Coréal à ses obligations contractuelles au regard des articles 46.3.1 c), 48.1 et 48.2 du CCAG, de nature à justifier une mesure de résiliation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
" Bretagne " en constituant le bloc marque " Bretagne Séché " de l'équipe à partir du logotype de la marque Bretagne sans adjonction ou diversification possible de ce nom et ce, quel que soit le nombre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par suite, les manquements de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La SMACL fait valoir que la maîtrise d'œuvre, dont la société Etico est le mandataire solidaire, a manqué à ses obligations contractuelles et à son devoir de conseil en s'abstenant d'alerter les entreprises
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En outre, elle n’a pas respecté son devoir d’information de l’autorité concédante prévu au traité de concession ; ces manquements à ses obligations engagent la responsabilité contractuelle de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le manquement de la société Assurances Pilliot à ses obligations contractuelles : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la garantie décennale ou, subsidiairement, de la responsabilité contractuelle. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01554_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur la demande indemnitaire sur le fondement contractuel : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de la fonction publique territoriale, la sanction litigieuse énumère les manquements imputés à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01061_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : à titre principal, sur le fondement de la responsabilité contractuelle : - au regard de son comportement et de la chronologie des faits, et notamment de son message du 3 août
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Enfin, à supposer même que le maître d'ouvrage ou l'exploitant aient manqué à leurs obligations de curage du fossé du domaine dans lequel est implanté la station, un tel manquement ne peut être regardé
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