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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme A, attachée territoriale, exerce les fonctions de directrice du contrôle de gestion, de la prospective financière et de l'évaluation au sein de la commune de Lagny-sur-Marne depuis le 1er mars 2016
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03081_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E... a été radié du tableau de l’ordre des pharmaciens d’officine le 26 mars 2015 et n’a maintenu qu’une activité de parapharmacie dans le local du 12 avenue de la Marne.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06685_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, ressortissant malien né en 1976, a demandé au préfet du Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A à un entretien préalable qui s'est tenu le 13 mars 2019 puis réuni le comité d'entreprise, en réunion extraordinaire, le 28 mars 2019, la société a déposé le 16 avril 2019 une demande d'autorisation
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05365_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un arrêté du 13 mars 2023, remis en main propre le 15 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour le pays
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04701_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
entre les mains de la société MACSF Epargne Retraite.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01781_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il relève appel du jugement du 16 mars 2023 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 12 février 2022 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'effacer son signalement aux fins de non admission dans le système d'informations
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04247_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00713_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète de Seine-et-Marne qui n'a produit aucune observation.
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA03257_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03472_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme D A C, et son mari M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
La requête a été communiquée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Melun : 1° à titre principal, d'annuler les six titres exécutoires numérotés 8618, 8620, 766, 793, 2376 et 2494 émis par la commune de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, et un mémoire enregistré le 9 mars 2021, la SCP Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni, représentée par Me Lasalarie, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03576_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D depuis janvier 2017 ; ils vivent avec leur fille commune née en décembre 2017 ; elle est encore mariée en Côte d'Ivoire, a subi des violences de la part de son mari et n'a pu obtenir de décision de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02313_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, le préfet de Seine-et-Marne, en obligeant M. A...
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Villiers-sur-Marne.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En ce qui concerne l'indemnisation de la société Vert-Marine : 12.
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