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1 742 résultats pour « matériel neuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00529_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

n'est de nature à l'exonérer de cette responsabilité ; - elle doit être condamnée à verser à la société MAAF Assurances les sommes totales de 88 476 euros au titre de la réparation des dommages matériels

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03590_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il soutient que : - le tribunal n'a à tort pas retenu que le centre de ses intérêts matériels et moraux est en E et, par suite que l'article 2 du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02540_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la société en nom collectif (SNC) Batimalo un permis de construire autorisant la démolition d'une salle de sport et la construction d'un bâtiment de trente-neuf

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21749_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il soutient que l’action en justice des requérants revêt un caractère abusif et lui cause un préjudice matériel ainsi qu’un préjudice moral dont il doit obtenir réparation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02939_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En revanche, s’il invoque son affectation au sein de la direction du port de Toulon durant trois ans et neuf mois à compter de 2007, les éléments produits, qui se limitent au relevé d’état de services

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01163_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Versailles d’annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Sud Francilien a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire de fonctions, pour une durée de neuf

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01465_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Mme E... épouse D... soutient que : – la décision a été prise par une autorité incompétente ; – elle est insuffisamment motivée ; – elle est entachée d’une erreur qui n’est pas purement matérielle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02363_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01073_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, elle a établi que les dépenses d'achat de matériels informatiques, qui sont précisément identifiés, que l'EURL Artil a

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02065_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

au 11 et les 13, 14 et 21 février 2019, et de condamner l'EPSM à lui rembourser la somme de 1 219,19 euros avec intérêts, ainsi qu'à lui verser les sommes de 3 000 euros au titre de son préjudice matériel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

et des peintes peut se faire en contraste ou en continuité avec les matériaux des constructions protégées existantes sur le terrain ou avoisinantes () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03671_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01732_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B une mutation prioritaire au 1er septembre 2020 sur le critère de la localisation du centre de ses intérêts matériels et moraux ; la circonstance que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA00331_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

n°1 ne pouvant exonérer le maître d'ouvrage de sa responsabilité et aucune faute ne pouvant lui être imputée ; - le lien de causalité entre les fautes et les préjudices liés à l'acheminement du matériel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01283_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

C... sont paradoxales dès lors que la section du nerf entraîne habituellement une anesthésie du territoire innervé ; - le compte-rendu opératoire précise que le nerf lingual a été repéré et séparé de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00031_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française : - à titre principal, de décliner la compétence de la juridiction administrative pour connaître du litige relatif aux dix-neuf

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01604_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article 95 K de l'annexe II au code général des impôts prévoit que les investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer qui ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00106_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

gracieux tendant au versement de l’aide à l’investissement vitivinicole, d’un montant de 25 408, 88 euros, portant sur l’action principale de son projet, consistant en la construction d’un bâtiment neuf

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

I C l'autorisation d'exploiter une superficie de 63,9155 hectares de terres situées sur le territoire de la commune de Quend, dont neuf parcelles appartiennent à M. et Mme E et six parcelles à d'autres

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01035_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La seule production du certificat médical d'un médecin de la protection maternelle et infantile du 10 mars 2021 selon laquelle le requérant accompagne régulièrement sa fille en consultation ne suffit pas

Source officielle

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