A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler le compte-rendu d’évaluation professionnelle dont il a fait l’objet au titre des années 2015-2016, notifié le 23 mars 2017.

à assistance éducative A le juge judiciaire puisque son évaluation sociale était en cours et aucune décision de non-lieu à assistance éducative n'a été rendue ; - les dates d'entrée et de séjour ne

La requête a été communiquée au préfet de police, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2023.

Il a été confié au service d’aide sociale à l’enfance du département du Nord jusqu’au 28 février 2020, date de sa majorité.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 1er décembre 2025 par lesquels le préfet du Haut-Rhin, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

B n'est pas fondé à soutenir que les conditions dans lesquelles le témoin cité par l'administration a été entendu auraient été irrégulières.

Selon l’article R. 741-2 de ce code : « La décision mentionne que l'audience a été publique sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1. / (…) / Lorsque, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a

B demande l'imputabilité au service a été diagnostiquée : " I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, la société Préfabéton a été mise à même de répondre à cet argument et de saisir la commission consultative nationale. Dès lors, elle n'a pas été privée d'une garantie.

Par une décision du 21 juin 2024, Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

En troisième et dernier lieu, les conditions dans lesquelles ont été notifiées à M.

sans que sa demande de congé de longue maladie ait été examinée au préalable.

En 2020, elle a entamé, hors mariage, une relation avec un autre homme et est tombée enceinte. Sa famille l'a alors séquestrée durant un mois pour avoir entretenu cette relation.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit d’observations. Par une ordonnance du 17 juillet 2025, l’instruction a été close le 31 juillet 2025.

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n'a pas présenté d'observations. Par ordonnance du 13 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 septembre 2024.