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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Selon le requérant, de telles modifications relèvent d'une pratique habituelle en cas d'écart entre les modes de règlement constaté en fin de journée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Selon le requérant, de telles modifications relèvent d'une pratique habituelle en cas d'écart entre les modes de règlement constaté en fin de journée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Selon le requérant, de telles modifications relèvent d'une pratique habituelle en cas d'écart entre les modes de règlement constaté en fin de journée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La demande est alors instruite et délivrée dans les conditions prévues par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier pour l'autorisation environnementale et les dispositions de la présente sous-section
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02083_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Mme G exerce, dans les conditions prévues à l'article L. 7123-2 du code du travail, une activité de mannequin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le 19 juin 2014, elle a acheté un véhicule de marque Mercedes modèle E350 qu'elle a conservé jusqu'au 17 novembre 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
À réception, et compte tenu du caractère industriel de cet établissement, le Pôle d'évaluation des locaux professionnels de Saint-Brieuc a invité la société à procéder au dépôt d'une déclaration modèle
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., associé unique de la société à responsabilité limitée (SARL) A...
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
; il n'existe aucune nécessité de construire sur plusieurs niveaux ; - le foncier est le même ; - des modes doux et des pistes cyclables sont prévus, ce qui laisse l'alternative à la clientèle de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00103_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ; () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02775_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, en sa qualité de président et d'unique associé de la SASU FF Investissements, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et fort pour l'aléa court terme et les zones naturelles hors aléa à court terme et en aléas modéré, fort et très fort pour l'aléa long terme, ainsi que les zones urbanisées en aléa modéré et fort pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
établi par un détective privé, qui n'a pas été réalisé dans des conditions régulières et a porté atteinte au principe de loyauté ; - le rapport de l'enquêteur privé ne peut constituer un élément de preuve
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
toutefois par le schéma directeur de la région Ile-de-France uniquement en dehors des sites urbains constitués. 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A défaut de preuve contraire, cette consistance est présumée conforme à sa consistance actuelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En ce qui concerne la charge la preuve : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Nicolas et Vincon le 26 février 2024 est établie et si aucun accusé de réception n'a été envoyé de leur part, la société requérante n'apporte aucun commencement de preuve contraire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne les chiroptères, l'étude relève un effet cumulé faible à modéré s'agissant des espèces à grand rayon d'action et non significatif pour les espèces à rayon d'action modéré après la mise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00684_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 22DA00894, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de réformer ce jugement uniquement en ce qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
par l'article 44 quindecies du code général des impôts du fait qu'était dépassé le plafond d'aide de 100 000 euros prévu par les dispositions du 2. de l'article 3 du règlement (UE) n° 1407/2013 du 18
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