Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En premier lieu, si la commune a, à tort, persisté à interpréter les courriers successifs de Mme B et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
des façades ; - l'arrêté litigieux est entaché d'erreurs de fait s'agissant de la modification des escaliers, de la création d'un ascenseur et de la taille globale des cours de récréation ; - la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de faire droit à sa demande de modification
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
la société ; - le projet de la société requérante n'emporte pas un changement de destination mais un changement de sous-destination ; or, les changements de sous-destination accompagnés d'une modification
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Pour juger que Bordeaux Métropole avait commis une faute en lien avec les préjudices dont la société requérante demandait l'indemnisation résultant de l'allongement de la durée du chantier et de la modification
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante ; / () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01223_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01225_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01231_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01233_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01235_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01237_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01239_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01243_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01247_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00294_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 153-41 du code de l'urbanisme, relatif à la modification des plan locaux d'urbanisme : " Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément
Source officiellePage 6 sur 505