Sur les autres moyens soulevés devant le tribunal et la Cour : 8.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il s'en remet à ses précédentes écritures pour faire valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A, en se fondant notamment sur l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 11 septembre 2018 au motif que, si l'état de santé de l'intéressé nécessite

Elle se réfère pour partie à ses écritures de première instance et fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.

susvisée ; 6° Les personnes recherchées en vue de l'exécution d'une décision de placement d'office en établissement psychiatrique ou évadées d'un tel établissement ; 7° (Abrogé) ; () 9° Les personnes

Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet d'Ille-et-Vilaine ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de l’enquête publique doit être écarté. 9.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré de la violation des dispositions précitées de l'article 9 du code civil doit par conséquent être écarté. 15.

Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - la décision du 21 septembre 2020 est entachée d'irrégularités formelles.

B A, ressortissant sri lankais né le 29 octobre 1978 à Varani, qui a déclaré être entré en France le 10 septembre 2017, a sollicité le 2 novembre 2017 son admission au séjour au titre de l'asile.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme C A épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 février 2023.

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante arménienne née en 1976, entrée en France le 19 août 2023, a sollicité l’asile le 28 septembre 2023 et la délivrance d’un titre de séjour pour raisons

B, représentée par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de produire les dossiers de M

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont soulevé d’office le moyen tiré de ce que le SIVU n’établissait ni même n’alléguait que la participation