Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le motif économique du licenciement : 2.

Les premiers juges n'étant pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, il ressort des motifs du jugement attaqué que le tribunal administratif de Besançon a répondu, avec une motivation

Il résulte de ces dispositions que le licenciement d’un salarié protégé pour motif économique tiré d’une nécessité de sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise sur le fondement des dispositions précitées

projet autorisé est définitivement arrêté et nécessite une remise en état ; () ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté ne peut qu'être écarté. En ce qui concerne le motif tiré de l'absence de rentabilité économique : 7.

, le motif tiré de la nécessité de sauvegarde de compétitivité étant précisément étayé par la démonstration des difficultés économiques engendrées par l'accroissement du caractère concurrentiel du secteur

, le motif tiré de la nécessité de sauvegarde de compétitivité étant précisément étayé par la démonstration des difficultés économiques engendrées par l'accroissement du caractère concurrentiel du secteur

, le motif tiré de la nécessité de sauvegarde de compétitivité étant précisément étayé par la démonstration des difficultés économiques engendrées par l'accroissement du caractère concurrentiel du secteur

, le motif tiré de la nécessité de sauvegarde de compétitivité étant précisément étayé par la démonstration des difficultés économiques engendrées par l'accroissement du caractère concurrentiel du secteur

, le motif tiré de la nécessité de sauvegarde de compétitivité étant précisément étayé par la démonstration des difficultés économiques engendrées par l'accroissement du caractère concurrentiel du secteur

, le motif tiré de la nécessité de sauvegarde de compétitivité étant précisément étayé par la démonstration des difficultés économiques engendrées par l'accroissement du caractère concurrentiel du secteur

, le motif tiré de la nécessité de sauvegarde de compétitivité étant précisément étayé par la démonstration des difficultés économiques engendrées par l'accroissement du caractère concurrentiel du secteur

, le motif tiré de la nécessité de sauvegarde de compétitivité étant précisément étayé par la démonstration des difficultés économiques engendrées par l'accroissement du caractère concurrentiel du secteur

, le motif tiré de la nécessité de sauvegarde de compétitivité étant précisément étayé par la démonstration des difficultés économiques engendrées par l'accroissement du caractère concurrentiel du secteur

Dans ces conditions, compte tenu de leur faible ampleur, ces modifications ne portent pas atteinte à l'économie générale du PLU adopté.

En ce qui concerne l'insuffisante motivation du jugement : 6.

de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ". 3.

motif tiré de la nécessité de sauvegarde de compétitivité étant précisément étayé par la démonstration des difficultés économiques engendrées par l’accroissement du caractère concurrentiel du secteur d

motif tiré de la nécessité de sauvegarde de compétitivité étant précisément étayé par la démonstration des difficultés économiques engendrées par l’accroissement du caractère concurrentiel du secteur d