Par suite, la fin de non-recevoir tirée du caractère irrecevable de la demande de première instance ne peut qu’être écartée.

Par une ordonnance du 3 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis la demande de M. B au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Il résulte cependant de l'instruction que postérieurement à celle-ci, l'état de santé de la victime qui laissait suspecter une récidive infectieuse, a nécessité une nouvelle hospitalisation du 26 au 29

qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service commande cette mesure.

D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AG, Mme BK J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.

Par une ordonnance du 30 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 février 2025.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code

Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2024.

Mme C a ensuite saisi le tribunal judiciaire de Saint-Quentin d'une nouvelle demande d'expertise, qui a été rejetée par ordonnance du 27 octobre 2022 pour incompétence de la juridiction.

section disciplinaire en aménageant toutefois cette interdiction pour tenir compte des nécessités liées aux examens de fin d'année et à la procédure disciplinaire.

Par une ordonnance du 7 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 février 2025.

Par une ordonnance du 27 novembre 2023, le premier vice-président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si

féminine et de la citoyenneté (DCCFC) de la Nouvelle-Calédonie.

statué à nouveau, sans préjudice de l'engagement d'une procédure de médiation. 10.

Il résulte également de l'instruction que l'application du nouveau gabarit fluvial sur la Saône nécessite la réhausse du niveau des chaussées au niveau des accès à l'ouvrage afin de garantir une hauteur

Cette ordonnance n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours. ".

Par une ordonnance du 25 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2022.

Mais, par une ordonnance n° 1804075 du 1er février 2019, le juge du référé précontractuel du tribunal a de nouveau annulé la procédure de passation de ce lot " E1 " au stade de l'examen des offres, au

Sa demande de nouvelle expertise médicale a été rejetée par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille par une ordonnance n° 1806435 du 7 janvier 2019, confirmée par une ordonnance n° 19MA00232