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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 12 février 2024, la société Ravaltec, représentée par Me Gaspar et par Me Foglia, demande à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
Les deux sociétés ont été admises à participer aux négociations.
Juge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour L’association Paysages et Forêts de l’Armançon, l’association La Demeure Historique, le Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement
ORCA_24DA02522_20260413
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, M. B...
9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
ORCA_25PA00677_20250612
12 juin 2025
détermination des grilles indiciaires des fonctionnaires sur celle appliquée pour les agents non fonctionnaires de l'administration et, d'autre part, de surseoir à statuer en vue de la transmission à la Cour
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
La société Les Halles du Marché Couvert alors en cours de constitution, invoquant sa qualité de candidate évincée et deux de ses associés, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02917_20251205
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, la SARL Aucar, représentée par Me Le Bretton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler le titre
4ème chambre
DCA_21NT01130_20221118
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, la SARL Ecoland, représentée par Me le Bail, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 sous le n° 21DA01303, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien
DCA_22PA00023_20230210
10 février 2023
Il résulte de l'instruction qu'en cours de négociation, le pouvoir adjudicateur a transmis aux sociétés candidates le classement de leur offre initiale par la commission d'appel d'offres et les notes qu'elle
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
En ce qui concerne le caractère déloyal des négociations : 7.
8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée sous le n° 22PA02256, la société Kookai, représentée par la SELAS Factorhy Avocats, plaidant par Me Desaint, demande à la Cour :
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril et le 17 juillet 2024, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Vivien (société d'avocats Ernst et Young), demande
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
des réunions de négociations de suffisamment de précisions pour permettre à la Cour d’en apprécier le bien-fondé ; - la société Le Chalet des Jumeaux n’assortit pas son moyen prétendument tiré du non-respect
DCA_21PA05017_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 29 avril 2022, le 29 juillet 2022 et les 15 et 16 décembre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
DCA_24PA05437_20251216
DCA_24PA05441_20251216
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