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16 280 résultats pour « non exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06453_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

des licences spécifiques pour le transport des personnes à mobilité réduite, qui n'ont pas été sollicitées par les demandeurs inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06454_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

des licences spécifiques pour le transport des personnes à mobilité réduite, qui n'ont pas été sollicitées par les demandeurs inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06468_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

des licences spécifiques pour le transport des personnes à mobilité réduite, qui n'ont pas été sollicitées par les demandeurs inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06471_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

des licences spécifiques pour le transport des personnes à mobilité réduite, qui n'ont pas été sollicitées par les demandeurs inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06472_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

des licences spécifiques pour le transport des personnes à mobilité réduite, qui n'ont pas été sollicitées par les demandeurs inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

et non d'exploitation et n'était donc pas de nature à justifier la prolongation d'une concession ; si la société projetait de reprendre l'exploitation des rejets gravitaires stockés sur le site de la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de sables et graviers et de la localisation favorable de l'exploitation actuelle, et d'autre part, le remplacement d'une extraction alluvionnaire par une exploitation en roche massive, permettant la production

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00274_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

partie de son territoire à densifier et la volonté contraire posée par le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), de limiter voire de rendre impossible toute extension d'urbanisation ; la non

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

succincte des observations du public, qui énumère les thématiques exprimées, dont notamment celles relatives à la " disparition de terres agricoles au profit du béton (friches industrielles qui existent et non

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

succincte des observations du public, qui énumère les thématiques exprimées, dont notamment celles relatives à la " disparition de terres agricoles au profit du béton (friches industrielles qui existent et non

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01303_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, la mesure R7 « Installer des barrières réglementant l’accès au réseau de dessertes », la mesure A3 « Préconisations sylvicoles du PAS [plan d’actions sylvicoles] » ou la mesure de compensation C3 « Non

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

hors gabarit ; un tel vice peut être régularisé par une modification de ce dernier niveau en le déplaçant vers la construction existante au 85 quai des Chartrons, dans une partie du gabarit-enveloppe non

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La note détaillée jointe à cet avis mentionnait explicitement à ce titre le site de La Haie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02670_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'une unité d'épuration de biogaz produit par l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur le territoire des communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq aux lieux-dits " Le Guègue

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00551_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets non

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00612_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

s)/preneur, la situation de la société () / " UTANS : unité de travail annuel non salariée () / chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre principal 1 UTANS / chef d'exploitation ou associé

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03298_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

liées et non nécessaires à l'exploitation agricole, à un service ou d'intérêt collectif. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01659_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

encore exploitées situées dans le secteur d'implantation du projet, à savoir celles " du projet autorisé non encore construit de la société FERME ÉOLIENNE DE LA CERISAIE ", comptant 4 mâts ou celles du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02368_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

schéma prévoit en outre que " pour fixer les critères d'appréciation de l'intérêt d'une opération, on entend par () preneur en place : exploitant agricole individuel mettant en valeur, à titre exclusif ou non

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01257_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Selon le 2° du III de l'article 1er de cet arrêté, le preneur en place est l'" exploitant agricole individuel mettant en valeur, à titre exclusif ou non, une exploitation agricole en qualité de titulaire

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