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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01252_20250128
28 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête en appel par la commune de Corbeille-Essonnes : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
Il résulte également de l'instruction, ainsi que l'a reconnu le bureau d'études ayant élaboré l'étude d'impact, que les observations effectuées sur la hauteur de vol des oiseaux présentaient un biais non
3ème Chambre
DCA_23VE01609_20250612
12 juin 2025
a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai de trente jours en précisant
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02148_20230313
13 mars 2023
du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
9ème Chambre
DCA_20PA03849_20220610
10 juin 2022
au BOI-CF-IOR-10-50-20 du 12 septembre 2010 n° 430 et s. et alors que la réponse doit intervenir avant l'expiration du délai de reprise prorogé dans les conditions prévues par l'article L. 189 du livre
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
Mas, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00175_20241108
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA04366_20231020
20 octobre 2023
La société soutient qu'au regard des termes employés dans la réponse aux observations du contribuable en date du 18 septembre 2015, le vérificateur a de facto repoussé le point de départ du délai de saisine
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00284_20230321
21 mars 2023
La société a d'ailleurs reconnu le caractère irrégulier de sa comptabilité à ce titre, et n'en conteste pas le rejet. 5.
DCA_23PA05048_20250207
7 février 2025
cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
Leur requête doit donc être rejetée, y compris leurs conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme C et de M. E est rejetée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01135_20260310
10 mars 2026
B... et consistant à reboiser des parcelles appartenant au même massif forestier au titre des mesures de compensation et de surcompensation pour respectivement 3,1 et 0,4 hectares, ainsi que des conclusions
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
Par l'article 4 de son jugement le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces conclusions sans cependant examiner leur recevabilité, pourtant contestée par l'administration en défense, et sans répondre
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
La société n’établit pas en quoi la crise sanitaire de 2020 liée à la pandémie de Covid-19 l’aurait empêchée de répondre à la demande du 12 février 2020 pour laquelle le délai de réponse d’un mois expirait
1ère Chambre
DCA_21NT03593_20230609
9 juin 2023
B et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er :Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce qu'un salarié n'est pas tenu de répondre, pendant une période de suspension de
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
présentées en leur nom propre par Mme K...
6ème Chambre
DCA_24PA03277_20260116
16 janvier 2026
Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02171_20240521
21 mai 2024
Un mémoire, non communiqué, a été présenté par M. A le 23 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration.
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