l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans

Après un arrêt de travail de plusieurs mois, il a repris son service à mi-temps thérapeutique en mai 2021.

assortie d'une condition, tenant à ce " que la situation administrative puisse se débloquer ", qui ne s'est pas réalisée.

; - il ne peut pas porter de charges lourdes, ce qui l'empêche de participer aux courses et aux travaux ménagers ; il ne peut ni réaliser seul de longs trajets, ni entretenir son jardin, et doit

des conditions de travail à la SECAFI, d'annuler la décision implicite puis la décision explicite du 23 juillet 2020 par lesquelles le directeur opérationnel du NOD Ain Rhône de La Poste a rejeté sa demande

, de l'impossibilité de reprendre son poste, en produisant un arrêt de travail pour une nouvelle pathologie et compte tenu de l'opposition à la reprise de ses fonctions du médecin du travail, seul compétent

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat précisant notamment les mesures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail a

des poignées est ponctuelle et isolée ; - la réalité des travaux de reprise n'est pas établie ; - le jugement doit être annulé en ce qu'il a refusé d'ordonner une expertise avant dire-droit ;

prises en compte au titre de son temps de travail.

prises en compte au titre de son temps de travail.

de travail, d'annuler la décision du 31 janvier 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de la de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Sur le montant des préjudices : En ce qui concerne les travaux de reprise : 17.

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

ordinaire du 6 mars au 1er juin 2018, puis, après une reprise du travail le 4 juin 2018, a, de nouveau été placée en arrêt de maladie, à partir du 19 juin 2018.

à son placement en congé de maladie à compter du 1er octobre 2019 ; il est établi que ses problèmes de santé sont liés à ses conditions de travail et à l'attitude de son supérieur hiérarchique ; à cet

de travail, le fonctionnaire peut être affecté dans un autre emploi de son grade après avis de la commission administrative paritaire.

Sur l'absence de paiement des jours de congé non pris et non-versés sur le compte épargne-temps : 9.

, de reprise des travaux de terrassement après intervention du gros œuvre. 4.

B demande l'imputabilité au service a été diagnostiquée : " I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail