Par cette ordonnance, le juge aux affaires familiales a, d’une part, décidé que l’autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents, d’autre part, fixé la résidence habituelle au domicile

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental

temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. (…) ».

Après que M.

permanents à temps non complet ; - le code de justice administrative.

Enfin, aux termes des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 421-6 du même code : " Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis

personne s'y livrant à la prostitution, d'usage illicite de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants (récidive), de transport non autorisé de stupéfiants (récidive) et d'offre ou cession

A... a été interpellé à plusieurs reprises, pour des faits d’agression sexuelle et de violences.

C n'en étant pas bénéficiaire ; - il a été nécessaire de réaliser des travaux d'aménagement de la salle de bain pour un montant de 6 309 euros ; - le déficit fonctionnel temporaire qui a duré 1 096

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à

qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins () ".

Une mission de contrôle eut lieu sur place du 12 au 16 décembre 2021, au cours de laquelle ont été entendus tous les agents de cette unité à l’exception d’un agent placé en congé parental et d’un éducateur

Elle a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité de parent d’un enfant français le 18 novembre 2020.

Aux termes de l’article 19 du décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, dans sa

Aux termes de l’article 19 du décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, dans sa

Il soutient que : - les faits de harcèlement sont apparus en janvier 2018 à la suite de sa demande de congé parental pour avril 2018 ; - le harcèlement moral est établi et il résulte : . de l'affichage

que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental

d’un enfant français, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, après remise, dans un délai de quinze jours, d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant

D'abord, les parents de M.