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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01195_20231123
23 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant des conclusions à fin d'annulation : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, le ministre conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
Acquisitions a alors saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution de ce contrat.
DCA_20LY03756_20230601
1 juin 2023
Elle soutient que : - les moyens soulevés par le département de l'Ain ne sont pas fondés ; - elle a obtenu un nouvel agrément et accueille de nouveaux enfants.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00292_20251113
13 novembre 2025
nouvelles de la société au prix unitaire de 15,245 euros.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01245_20220428
28 avril 2022
qui a pris une première décision définitive à l'égard d'une personne qui faisait l'objet de poursuites à raison de certains faits, ne peut ensuite engager de nouvelles poursuites à raison des mêmes faits
2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
du montant de l'astreinte liquidée, dès lors que ces conclusions sont nouvelles en cause d'appel, ainsi que le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à ce que soit ordonné à l'Etat le
9ème Chambre
DCA_24PA01219_20251205
5 décembre 2025
Les conclusions à fin de décharge de la requête de Me Ruth sont dès lors, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions à fin de décharge : 3.
5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, M. et Mme B, représentés par Me François, concluent aux mêmes fins que leurs précédents mémoires.
DCA_23PA02168_20250718
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, M. et Mme C, représentés par Me François, concluent aux mêmes fins que leurs précédents mémoires.
4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
Si le département de la Seine-Saint-Denis fait valoir que cette limitation est en rapport direct avec l'objectif tenant à la création de nouvelles places dans les zones de son territoire qui en sont le
6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
Par un mémoire en réplique, enregistré le 5 octobre 2022, la société Temo conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01051_20230517
17 mai 2023
ou d'une opération d'aménagement qui répond aux objectifs énoncés par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; que l'action en matière de sécurité ou l'implantation de nouvelles activités dans une
Juge des référés
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
D..., aux fins notamment de chiffrer l’aggravation des désordres subis dans l’immeuble dont il est propriétaire sur le territoire de la commune d’Antugnac.
DCA_24BX02362_20241212
compte des avantages de toute nature procurés par l'occupation du domaine public, soit, à défaut de tarif applicable, par référence au revenu, tenant compte des mêmes avantages, qu'aurait pu produire
DCA_24BX02363_20241212
DCA_22PA01415_20230929
29 septembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de ce qu'il présenterait des conclusions nouvelles en appel ne peut qu'être écartée. En ce qui concerne la régularité du jugement : 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
E... représentées par Me Achou-Lepage, concluent aux mêmes fins que dans leurs précédentes écritures, en portant à 4 000 euros le montant de la somme réclamée au titre des dispositions de l’article L.
DCA_23TL00799_20250306
6 mars 2025
récursoire et au titre de leur action subrogatoire et de surseoir à statuer jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Toulouse se soit prononcé sur l'action des voisins et des acquéreurs.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
Des pièces nouvelles ont été enregistrées le 9 juin 2023 et n'ont pas été communiquées. Elle soutient les mêmes moyens que ceux soulevés dans son mémoire présenté dans l'instance n° 22TL22573.
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