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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
En second lieu, aux termes du III de l'article Lp. 432-3 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie : " L'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie peut, par décision motivée : - soit
7ème chambre
DCA_23PA03792_20250619
19 juin 2025
Par un jugement n° 2200416 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, d'une part, condamné la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à verser à M.
DCA_21PA03366_20230628
28 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, l'acte par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a émis le 1er juillet 2020
DCA_24PA00368_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2100030 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
DCA_22PA02736_20221109
9 novembre 2022
du gouvernement de Nouvelle-Calédonie ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler partiellement l'arrêté du 15 décembre 2021 du président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie ; 4°) de mettre à la charge
6ème Chambre
DCA_21PA04864_20230117
17 janvier 2023
; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 8 171 338 francs CFP; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 350 000 francs CFP au titre de l'article L. 761
9ème Chambre
DCA_23PA03354_20241115
15 novembre 2024
Par un jugement n° 2000129 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande de la société SDPS.
DCA_23PA05325_20250703
3 juillet 2025
fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie ; - la délibération n° 65/CP du 17 novembre 2008 portant statut particulier du cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice
2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
Par un jugement n° 2000129 du 11 mars 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
DCA_24PA04707_20260325
25 mars 2026
Par une délibération n° 452 du 28 décembre 1993, le Congrès du Territoire de la Nouvelle-Calédonie, compétent en vertu de l’article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
administrative dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie.
DCA_22PA04677_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler les décisions du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie du
Juge des référés
ORCA_24PA03161_20260216
16 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, par deux demandes distinctes, d’une part, d’annuler la décision du 6 novembre 2023, par laquelle le directeur du port autonome de la Nouvelle-Calédonie
DCA_22PA02397_20231025
25 octobre 2023
DCA_21PA03587_20231107
7 novembre 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2020-9914/GNC-Pr du 2 septembre 2020 par lequel le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie a constaté la désignation
5ème Chambre
DCA_21PA02563_20220701
1 juillet 2022
Elle a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l'annulation de la décision du 30 avril 2020 par laquelle le secrétariat général pour l'administration de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
4ème chambre
DCA_23PA01391_20241129
29 novembre 2024
féminine et de la citoyenneté (DCCFC) de la Nouvelle-Calédonie.
3ème chambre
DCA_22PA04784_20231003
3 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_24PA01423_20250327
Par un jugement n° 2200145 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00292_20250319
19 mars 2025
Mme C a été titularisée dans le cadre territorial de l'aviation civile et de la météorologie de Nouvelle-Calédonie à compter du 9 avril 2009.
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