Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Vabre a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 octobre 2023, le 19 février 2024, le 29 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la commune de Vignory, représentée par Me Monamy

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a déféré au tribunal administratif de Toulon, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Austin, et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2102983, le syndicat des pharmaciens de l’Essonne, la fédération des syndicats pharmaceutiques

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune d’Albi

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Juéry

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Goncourt 3 Arpents a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

C’est, dès lors, sans vice de procédure que le préfet du Pas-de-Calais a en tout état de cause pu les autoriser sans procéder à cette formalité et le moyen en ce sens soulevé par les requérants doit donc

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile et immobilière (SCI) Villa Milas a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes séparées, M.