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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01609_20250612
12 juin 2025
Cette dernière fait appel de ce jugement en tant qu'il lui est défavorable. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
; - le jugement ne comporte pas les signatures requises par les articles R. 741-7 et R. 741-8 du code de justice administrative ; - le tribunal a à tort jugé que la décision implicite de refus attaquée
9ème Chambre
DCA_24PA01129_20251121
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2008317 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a, par son article 1er, prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles la SARL
7ème chambre
DCA_22PA01930_20240110
10 janvier 2024
Par un arrêt n° 19PA01080 du 9 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société MC Legal et Me Pellegrini ès qualités.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01307_20221208
8 décembre 2022
S'il soutient être pris en charge par son oncle et disposer de moyens de subsistance suffisants, une telle circonstance est ici sans aucun effet utile.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00043_20251113
13 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par les premiers juges : Aux termes de l’article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure : « Nul ne peut
4ème chambre
DCA_23NT02938_20241108
8 novembre 2024
Par un jugement du 7 juin 2023, dont il relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. 2.
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
Par un jugement n° 1924577/1-2 du 25 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_25BX02697_20260128
28 janvier 2026
Les dettes contractuelles subsistant en partie, la société IEAG, dans le dernier état de ses écritures, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement
4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
Par un jugement n° 1804166 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_21VE02109_20240206
A relève appel du jugement du 24 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
DCA_21VE02501_20240206
Par un jugement n° 1804164 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01708_20250320
20 mars 2025
Cette dernière relève appel du jugement du 28 mai 2024 qui a rejeté sa demande d'annulation de ces titres de perception et de cette décision du 19 juillet 2022. Sur la régularité du jugement : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01007_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 1901846 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a condamné le CHRU de Nancy à verser à Mme E...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02550_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2401864 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
A relève appel du jugement du 23 juin 2020 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande. Sur la régularité du jugement : 2. M.
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
à soutenir que c'est à tort que, par l'article 1er de ce jugement, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du préfet du Gard en date du 18 juillet 2018.
DCA_21TL00695_20230316
DCA_21TL00696_20230316
DCA_21TL00697_20230316
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