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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 1241-9 du code des transports : " Le conseil du syndicat peut déléguer certaines de ses attributions au directeur général.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Knies pour Bordeaux Métropole, de Me Vigreux pour le syndicat CFDT et de Me Noël pour le syndicat Sud Gironde.
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMG SEVESC), que ce syndicat est le propriétaire des canalisations en cause dans les dommages subis par le syndicat requérant et le maître d'ouvrage des travaux
1ère Chambre
DCA_25VE00793_20260414
14 avril 2026
Elle soutient que : la société avait bien déposé un dossier complet sollicitant l’octroi des aides exceptionnelles au titre des mois d’avril et mai 2021 avant le 31 juillet 2021 ; il n’était indiqué
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
Il résulte de ces stipulations, lesquelles font expressément référence à la puissance délivrée à l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-Tropez, que n'est octroyé à cette ASA qu'un
4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 susvisé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
Par ailleurs, les conditions dans lesquelles cette inspection s'est déroulée ne sauraient révéler un harcèlement moral de la part de M.
2ème chambre
DCA_24PA02591_20251008
8 octobre 2025
A compter du 30 septembre 2019, elle a été placée en congé maladie. Le 1er janvier 2020, elle a été promue secrétaire administrative de classe supérieure.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
B à la somme de 6 282,04 euros toutes taxes comprises et mis ces frais et honoraires à la charge du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
A... semble se prévaloir, à l’appui de son moyen, de fonctions syndicales et produit, à ce titre, les statuts d’un syndicat qu’il a créé le 20 mai 2020 et dont il est le secrétaire général, d’une part,
7ème chambre
DCA_22PA02736_20221109
9 novembre 2022
Le syndicat CSTC-FO relève appel de cette ordonnance. 2.
8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
20 décembre 2022
Il a, par courrier du 21 septembre 2018, sollicité de la maire de Paris l'octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle.
4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
Dans ces conditions, la DILA a pu, à bon droit, rejeter sa demande sans procéder à un nouvel examen. 4.
9ème Chambre
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.
3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
d’exemption de la taxe générale sur les activités polluantes ; ce projet n’a pas abouti, et du fait de factures impayées par le syndicat, au titre de la taxe et de l’intéressement, la société Ecoval 30
Juge des référés
DCA_24MA02522_20241113
13 novembre 2024
et pour avoir fait acquitter par le syndicat quatre factures, en lieu et place de la commune.
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le syndicat intercommunal du centre nautique Bugey Côtière
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
arrosants, autorisée par arrêté du préfet des Hautes-Alpes, en date du 20 juin 1880, conformément aux clauses et conditions acceptées par la commission syndicale, dans sa délibération du 18 juillet suivant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
Par un arrêté du 23 décembre 2009 du président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire, elle a été recrutée dans les mêmes conditions
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