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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
; ce caractère défectueux a été établi D un rapport du 1er février 2018 et un rapport d'expertise établi le 17 juillet 2019 et il est, de plus, mentionné dans le journal de suivi de son hospitalisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02563_20240711
11 juillet 2024
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
2ème chambre
DCA_22PA03907_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - les observations de Me Nait Mazi, représentant M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
entrepreneurs ont donc été contraints de louer un autre terrain, ainsi qu'en témoigne le bail qu'ils ont conclu le 19 mai 2014 avec l'accord du maître de l'ouvrage et du maître d'œuvre ; - la région
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00696_20231020
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_24TL01579_20260331
31 mars 2026
Le rapport de M. Bentolila a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E... et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre
DCA_23TL00632_20240709
9 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01476_20230202
2 février 2023
Le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me F, pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
Le rapport d'expertise a été déposé le 29 janvier 2016.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00558_20240213
13 février 2024
des investisseurs ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le versement des soultes n'a pas privé la société D de ressources financières lui permettant de développer ses activités, comme en témoigne
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A D, - et les conclusions de M. Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport
DCA_21MA03383_20230303
les pertes liées à l'emballage des " bag in box " ; - les ratios résultat fiscal/chiffre d'affaires auxquels correspondent les bénéfices reconstitués par le service vérificateur sont exagérés par rapport
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00414_20251113
13 novembre 2025
Son insertion professionnelle n’offre pas de garantie suffisante de stabilité et d’insertion pérenne et durable.
DCA_22BX03146_20240711
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Arvis pour Mme D.
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