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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03028_20231003
3 octobre 2023
La société d'exploitation de l'Aréna relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions à fin de décharge. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_21VE03042_20231003
DCA_21VE03043_20231003
DCA_21VE03044_20231003
DCA_21VE03046_20231003
DCA_21VE03047_20231003
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02378_20220503
3 mai 2022
Il soutient que : sa requête d’appel est recevable en application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; à la fin de sa scolarité à l’institut régional d’administration, le ministre aurait dû
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Par ordonnance du 7 juin 2016, le juge de la mise en état a mis le chirurgien hors de cause compte tenu de son statut de praticien hospitalier et a déclaré son incompétence au profit du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02208_20240606
6 juin 2024
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03268_20230131
31 janvier 2023
fin à de tels permis exclusifs de recherches ; - le jugement est entaché d'une insuffisance de motivation en ce qui concerne l'injonction de réexamen ; - le jugement est entaché d'une contradiction
7ème chambre
DCA_22PA00271_20230203
3 février 2023
Pour soutenir que la décision par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis fin par anticipation à ses fonctions et l'a radiée des effectifs des praticiens hospitaliers de la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
de l’administration, il incombe au juge administratif d’examiner prioritairement les moyens mettant en cause le bien-fondé du titre qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de la
3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00243_20231019
19 octobre 2023
B, représenté par Me Gras, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ci-dessus et de condamner l'État à lui verser une somme au titre de la perte de revenus, correspondant aux revenus qu'il aurait
2ème chambre
DCA_24PA03358_20241217
17 décembre 2024
demande d'asile de Mme A et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement, et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01781_20250122
22 janvier 2025
Par un jugement n° 2006096, 2103587, 2103593, 2200013, 2203718 et 2206340 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a ramené le montant de l'astreinte mise à la charge de la société Pandora Pyrotechnie
5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Falala, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision verbale du 1er octobre 2020 mettant fin à sa relation de travail avec la CCIR Paris Ile-de-France
5ème Chambre
DCA_24PA03023_20251110
10 novembre 2025
Ils produisent, au soutien de leurs allégations, une ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Paris rendue le 2 décembre 2004 à la suite de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02297_20230222
22 février 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, dans le dernier état de ses écritures de première instance résultant du mémoire enregistré au greffe le 8 décembre 2021, de condamner la région Ile-de-France
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par la SELARL TetL Avocats, agissant par Me Thalamas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021 du tribunal administratif de
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