CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
En premier lieu, M. A impute le retard dans sa reprise de fonctions à l'INRA.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
, sans préavis ni indemnité de licenciement. / La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02300_20250311
11 mars 2025
En premier lieu, la décision attaquée du 5 juillet 2022 comporte les visas des dispositions de droit dont le président de l'INRAP a fait application ainsi que l'énoncé précis des griefs retenus pour fonder
4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
En premier lieu, le refus opposé par le port autonome de Paris à la demande préalable d'indemnisation formée le 30 décembre 2020 par la société Agrégats du Centre a eu pour seul effet de lier le contentieux
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02498_20221108
8 novembre 2022
au syndicat mixte du SCOT de l'aire gapençaise de la réintégrer dans ses fonctions à compter du 1er mars 2019, et de procéder à la reconstitution de sa carrière (droits aux congés, à la retraite, paiement
Page 6 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.