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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
et les formateurs, la validation de l'activité et des compétences délivrée à chaque salarié après les stages et les justificatifs de l'obtention d'un diplôme professionnel pour 90 % des salariés ayant
8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
Son capital était détenu à 100 % par les sociétés Dreamjet Participations SA (DJP) et Dreamjet Participations Holding (DJPH).
DCA_22PA02391_20230411
DCA_22PA02392_20230411
DCA_22PA02394_20230411
DCA_22PA02399_20230411
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
salariés qui ont participé au mouvement de grève des 9 et 10 avril 2019.
DCA_21PA06600_20220926
à l'égard des salariés qui ont participé au mouvement de grève des 9 et 10 avril 2019.
DCA_21PA06596_20220926
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02577_20221214
14 décembre 2022
Mme A, de nationalité centrafricaine, a demandé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement des articles L. 421-1 et L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des
1ère Chambre
DCA_20VE02003_20220412
12 avril 2022
Conformément à ce principe d'unicité de législation, ce règlement prévoit que l'exercice d'une activité salariée ou non salariée dans un Etat membre implique normalement l'application de la législation
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
Elle mentionne la qualité de salarié protégé de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
jugeant que s'il pouvait réduire le montant de la subvention à due proportion de l'occupation des postes, il ne pouvait le faire à due proportion du nombre d'heures effectivement réalisées par les salariés
DCA_22MA02055_20231124
24 novembre 2023
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions électives exercées par l'intéressé.
4ème Chambre
DCA_21VE01017_20230418
18 avril 2023
C sont établis ; les procédures internes portées à la connaissance des salariés ont été méconnues, aucune faute collective ne peut être opposée, le destinataire des colis rémunérait le salarié et la complicité
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02712_20241205
5 décembre 2024
C en tant que salariés au cours de l'exercice clos en 2013.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02263_20251104
4 novembre 2025
: (…) / 2° Contribuer au financement des actions s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires pluriannuelles définies à l’article L. 4021-2, concernant les professionnels de santé non salariés
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02970_20251203
3 décembre 2025
légale et d’intéressement des salariés qui sont exonérés d’impôt lorsque les sommes sont immobilisées dans un plan d’épargne ; - selon le paragraphe n° 90 de la doctrine référencé BOI-RSA-PENS-30-10
2ème chambre
DCA_22PA02004_20230628
28 juin 2023
Le 3 juillet 2012, il a cédé à cette société la participation qu'il détenait, à hauteur de 5 %, dans le capital de la SAS CDIF.
3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
Dans ces conditions, la participation de M. et Mme B à l'activité concernée ne saurait être regardée comme personnelle et directe. 17.
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