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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01030_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation du titre de perception du 18 mai 2018 : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00601_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a, par deux recours enregistrés sous les numéros 1901352 et 1900033, demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les trois titres de perception

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01177_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le 18 février 2016, un titre de perception d'un montant de 20 308 euros a été émis à son encontre A le directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00450_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler les titres de perception nos 091000 009 001 075 250509 2019 0012159 et 091000 009 001 075 250510 2019 0013160, émis par le directeur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01767_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler le titre de perception

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00708_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Le paiement de cette somme lui a été réclamé par un titre de perception du 15 septembre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03602_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

émis le 19 avril 2016 au titre de la régularisation des charges 2010, du titre de perception émis le 10 juillet 2017 au titre de la régularisation des charges 2011, du titre de perception émis le 12 mai

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02562_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Sur les titres de perception : S'agissant du titre de perception tendant au recouvrement d'un montant de 14 600 euros correspondant à la contribution spéciale : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00654_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

des deux titres de perception.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE04037_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Quant au titre de perception du 30 juin 2015 : 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01665_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

part, le titre de perception émis le 20 septembre 2019 à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00799_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler les titres de perception émis le 24 février 2022 pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02535_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le titre de perception émis le 9 février 2023 par le directeur régional

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00406_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A contre ce titre de perception. Par un jugement n° 1905807 du 19 décembre 2022, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04011_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler les titres de perception des 17 octobre 2018 et 16 janvier 2019, ainsi que la décision du 12 février 2020 rejetant son recours gracieux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02098_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, ou, à tout le moins, de la décharger partiellement de la somme mise à sa charge par le titre de perception contesté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00394_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A ce titre, il liquide et émet le titre de perception (…) ».

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02031_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il explique par plusieurs arguments la manière dont le projet risque d’influencer négativement la perception paysagère du château et les raisons pour lesquelles les mesures d’évitement, de réduction et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00360_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laval Mayenne Aménagement a demandé au tribunal administratif de Nantes d'une part, d'annuler le titre de perception émis le

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00331_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Deux titres de perception ont été émis à son encontre le 15 novembre 2018 pour paiement de ces contributions.

Source officielle

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