Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Toweo a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire

du 24 mai 1994 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme A, représentée par Me Mladenova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par le maire

A l'appui de la demande devant le tribunal administratif de Caen, M. et Mme B ont notamment soutenu, dans un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 8 mars 2022, que l'implantation du " city-park "

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 avril 2021 et 16 mars 2022, M. E...

La requête et les mémoires enregistrés dans la présente instance ont été communiqués à M. D C qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lecci, à la Sarl Arciquadra Suprana II et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

a expressément indiqué, notamment en raison de l'évolution du projet présenté, annuler sa coopération avec l'EPARECA.

F... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Xandre a accordé un permis de construire un bâtiment de production de

Par arrêté du 5 juillet 2019, le maire de la commune a délivré un certificat d'urbanisme déclarant l'opération non réalisable.

Cette ordonnance a prévu que l'expertise se ferait en présence de la RATP, du syndicat des copropriétaires du 14, rue Niepce, du syndicat des copropriétaires du 15-17-19, rue Niepce, du syndicat des copropriétaires

Puis, par un arrêté du 16 mai 2019, le maire de Saint-Laurent-Blangy, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M. B d'interrompre immédiatement les travaux engagés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Caravelle a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de La Haye

B a présenté ses observations sur ce courrier.

D C et Mme A B épouse C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens : - à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du maire de Crépy-en-Valois seulement en tant que cet arrêté rejette la

Le maire de Lorient (Morbihan) a délivré l'autorisation de construire sollicitée par un arrêté du 24 mars 2022.

anonyme La Cité Jardins pour la réalisation d’un bâtiment de trente logements locatifs sociaux après démolition de deux constructions existantes sur un terrain situé 23 avenue de Toulouse.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par MM. B devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Sur l'arrêté du 9 mai 2023 : 6.