Par une décision du 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement du 16 février au 16 mai 2023.

En premier lieu, en se bornant à soutenir, comme en première instance, que la « médecine statutaire » n’a pas été consultée sans préciser le fondement de l’obligation procédurale qu’elle invoque et alors

En premier lieu, il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à chacun des arguments soulevés par la requérante, ont répondu au moyen tiré de ce

En outre, l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à l'égard de M. A avait été prolongée de deux années par un arrêté du 12 janvier 2024 du préfet de la Seine-Maritime.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 612-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'autorité administrative peut prolonger l'interdiction de retour pour une durée

Pour prolonger pour une durée de deux ans l’interdiction de retour d’un an prise à l’encontre de M.

A D, également connu sous le nom de G C, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé la prolongation

à son encontre une prolongation d’interdiction de retour d’une durée de deux ans. 11.

Sur la prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français : 2. En premier lieu, M.

En premier lieu, Mme B... a soulevé en première instance des moyens portant exclusivement sur la légalité interne de la décision du 3 août 2023.

Le directeur de l'EHPAD a rejeté sa demande de prolongation d'activité, présentée le 19 juin 2018, par un courrier du 21 juin 2018.

En premier lieu, l’obligation de quitter le territoire français sans délai dont fait l’objet M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, devant les premiers juges, à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision implicite de refus d'autorisation de travail, M.

En premier lieu, M. C réitère ses moyens tirés de l'incompétence de l'auteur et de l'insuffisance de motivation de la décision contestée.

Dans ces conditions, Mme B... est fondée à soutenir qu’une telle décision qui, en tant qu’elle se prononce sur sa demande de prolongation de congé de longue durée, ne pouvait, en application des dispositions

Les premiers juges ont néanmoins rejeté les conclusions indemnitaires présentées par l'intéressé au motif que " si la décision du 17 septembre 2020 rejetant la demande de prolongation d'activité de M.

Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux autres arrêtés des 19 et 25 janvier 2023, ils ont prolongé ces mesures de suspension, en application de l'article L. 531-2 du même code.

Elle soutient que : - l'extrémité du terrain situé dans le prolongement de la maison d'habitation de M.

lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français et l'a interdit de retour sur le territoire et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel cette même autorité a prolongé