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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03099_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03164_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03167_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03168_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03170_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03187_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02691_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 431-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02696_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 431-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03191_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 431-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00388_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 431-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04190_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En appel, en premier lieu, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
pour l'installation au titre d'une autre législation, avec la date de dépôt et la mention de l'autorité compétente, ou des demandes d'autorisation ou déclarations que le déclarant envisage de déposer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00770_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Brico Dépôt, qui exploite un magasin de bricolage à l'enseigne Brico Dépôt à Villebarou, a formé un recours contre cet avis le 11 août 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00051_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « la demande d’un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration s’effectue au moyen d’un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01865_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 5 décembre 2023, il a déposé des documents sur la plate-forme dédiée en vue d’un rendez-vous en préfecture du Rhône pour le dépôt d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01410_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du Rhône statue sur la demande que Mme A a effectivement déposée en qualité d'étudiant.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01277_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOS Ségala Nature a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la preuve de dépôt électronique de déclaration
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01278_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOS Ségala Nature a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la preuve de dépôt électronique de déclaration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00361_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01719_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de dépôt en ligne.
Source officiellePage 6 sur 1590