76029 du 12 juillet 2019 par lequel le président du département de l'Isère a fixé le montant de son régime indemnitaire, en procédant à son classement dans un groupe de fonctions correspondant à ses missions

Ainsi, les missions de son poste s'assimilent davantage à celles de chargé du partenariat et de la valorisation de la recherche, ce dernier emploi relevant du grade d'ingénieur d'études.

Ils soutiennent que la mission définie par la juge des référés du tribunal est incomplète faute de porter également sur la prise en charge de M.

Parmi les primes mensuelles mentionnées en annexe 1 figure l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, dont les conditions d'attribution ont été fixées par filière et, pour chaque filière éligible

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A, que le poste de chef de mission ASP comprenait la gestion d'une équipe constituée de 6 personnes au démarrage, puis de 21 personnes en fin de montée de charge.

1° D'assurer, en permanence, en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en

Ces bases tiennent compte de l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de l'association () ".

justifier du paiement auprès du seul ordonnateur : - à la prise en charge de ses frais de transport ; - à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement

justifier du paiement auprès du seul ordonnateur : - à la prise en charge de ses frais de transport ; - à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement

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Il résulte de ces dispositions que les missions ouvrant droit, sur leur fondement, à la prise en charge des frais de transport et au versement d'indemnités de mission sont celles qui résultent de déplacements

Il résulte de ces dispositions que les missions ouvrant droit, sur leur fondement, à la prise en charge des frais de transport et au versement d'indemnités de mission sont celles qui résultent de déplacements

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SAS Bureau Michel Forgue ; - 83 899 euros à la SAS Espace Temps ; - 8 264 euros à la SAS MD Conseil ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler ce marché, d'ordonner une expertise contradictoire avec mission

Elle soutient que : - le tribunal a estimé à tort que ses conclusions tendant au prononcé de la nullité de la mission d'inspection formalisée par la lettre de mission du 30 mars 2018 et des opérations

d'euros à 17,9 millions d'euros et que le chiffre d'affaires s'est réduit de 26,7 à 25,2 millions d'euros, le résultat net d'exploitation chutant de 1 673 à 773 millions d'euros.

à disposition présentée par l'Institut d'archéologie de la Nouvelle-Calédonie et du Pacifique n'a qu'un caractère préparatoire ; - la décision illégale du 26 mars 2019 a entraîné une baisse de sa prime

Mme B... soutient que la décision de non renouvellement de son contrat de travail n’a pas été prise dans l’intérêt du service, dès lors qu’elle était chargée de missions pérennes au sein de l’Arcom.