Les prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires. / Ils sont établis sur les mêmes bases que les prix du marché, notamment aux conditions économiques en vigueur le mois

en compte des frais supplémentaires exposés depuis le dépôt du rapport d’expertise et actualisation, les frais de prothèses exposés de 2013 à la consolidation fixée au 28 juin 2022 s’élèvent à 436 750,03

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Barsus, représentant Me B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; -les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte

D B la somme de 2 421 379,41 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge, outre une rente annuelle de 222 500 euros payable par trimestre au titre du besoin d'assistance par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la SARL Nov'Abyss, représentée par Me Boudriot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Garrouste, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de M.

, qu'elle n'avait pas de remarque à formuler dans le cadre de sa mission de contrôle technique concernant le détail des appuis de fenêtres et leur coupe ; * l'examen des ouvrages auquel elle était tenue

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) High Grade Smoke Shop (HGSS), représentée par Me Tsé, demande à la cour :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Il soutient que ; - il s'en rapporte à l'appréciation de la cour sur les manquements éventuels du CHU de Pointe-à-Pitre notamment au regard de la perte de chance ; - les conditions de sa mise en

La présidente de la cour a désigné M.

Par courrier en date du 14 septembre 2023, les parties ont été informées, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de se fonder sur le moyen

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2020 et 11 janvier 2022, la société UTB, représentée par Me Poux-Jalaguier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Dans ces conditions, la société demeure responsable de ces prestations alors même qu'elle en a confié la réalisation à un sous-traitant, la société Initial BTB, sans qu'elle puisse utilement faire valoir