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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00325_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E D et M.
Juge des référés
ORCA_24LY03104_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D...
ORCA_26MA00106_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00869_20240321
21 mars 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) et l'APAC Assurance Ligue de l'enseignement, ont demandé au Tribunal administratif
ORCA_24LY02496_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
Avant de se désister, Mme E a, le 3 février 2020, présenté une demande de règlement amiable auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté.
1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A, M. I, M. B, M. O, M. D, Mme H, M. L, M.
DCA_24TL01904_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
Par courrier du 2 mai 2012, Mme A a demandé au CHU le règlement amiable du préjudice subi en raison des fautes commises dans sa prise en charge.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'entreprises constitué de la société Hydrotech et de la société Eiffage TP, qui en est la mandataire et aux droits de laquelle
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
Si les premiers juges ont considéré au point 17 du jugement attaqué que la société se prévalait de ce que l'office public Rouen Habitat n'avait pas procédé au règlement des acomptes pour un montant de
2ème chambre
DCA_20TL20132_20220607
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association le Jardin d'Enfants Toulousain a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui
DCA_25TL01088_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C...
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code du travail, - le code des marchés publics ; - le décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Route Sud-Ouest a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert chargé de
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