CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

26 693 résultats pour « procédure en vue d'une mise à pied »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02370_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01941_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Foncière du Valois a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2019 par lequel le maire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02519_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00361_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01455_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Vallon-Pont-d'Arc a délivré

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01218_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 12 avril 2018 par laquelle le directeur central du recrutement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01712_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A E, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01983_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02382_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02928_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Cpv Sun 40 a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01053_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04869_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01540_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03043_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01576_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02095_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03833_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 8 janvier 2020 du maire de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02916_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la communauté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01173_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21820_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Page 6 sur 1335

← PrécédentSuivant →