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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02370_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Foncière du Valois a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2019 par lequel le maire
2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00361_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Vallon-Pont-d'Arc a délivré
DCA_20VE01218_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 12 avril 2018 par laquelle le directeur central du recrutement
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A E, M.
6ème chambre
DCA_24NT01983_20250415
15 avril 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02382_20220518
18 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu
4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Cpv Sun 40 a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_24MA01540_20250703
3 juillet 2025
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal
DCA_19TL01576_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02095_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
5ème chambre
DCA_22NT03833_20241203
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 8 janvier 2020 du maire de la
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la communauté
DCA_24NT01173_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, a demandé au tribunal
3ème chambre
DCA_22TL21820_20240625
25 juin 2024
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