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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
en 2017 et de 2,2 en 2018, alors que la marge brute ressortant des chiffres d'affaires reconstitués est de 4,61 (2017) et 4,44 (2018) ; il y a lieu de retenir des chiffres d'affaires reconstitués résultant
4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme C... A... épouse B..., mère de la requérante, Mme D..., est née le 11 janvier 1949 à Taha’a (Iles de la Société), où elle a toujours résidé.
2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu ; () ". 5.
5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
manifeste entre l'indemnité ainsi fixée et le montant du préjudice résultant, pour le concessionnaire, des dépenses qu'il a exposées et du gain dont il a été privé.
3ème chambre
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le jugement attaqué a été notifié à Mme C le 4 avril 2022.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la société Paul Mathis était membre d'un groupement solidaire d'entreprises tel que cela ressort de l'acte d'engagement du 6 avril 2005.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
B confirme techniquement cette analyse même si l'expert informatique ajoute que, selon lui, ces fichiers permettent de produire les résultats comptables de la société.
DCA_23MA02533_20250619
A confirme techniquement cette analyse même si l'expert informatique ajoute que, selon lui, ces fichiers permettent de produire les résultats comptables de la société.
DCA_23MA02534_20250619
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
En ce qui concerne le respect de l'orientation d'aménagement et de programmation : 7.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
B n'est pas fondé à demander l'indemnisation d'un préjudice financier résultant de l'absence de perception de la modulation de la prime spéciale et de résultats au titre de l'année 2013. 30.
3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
Il en résulte que M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
A, qui ne produit aucune précision sur les résultats comptables de son activité avant son installation rue Monclar en fin d'année 2014, et pas davantage sur les résultats réalisés après son déménagement
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00841_20220609
9 juin 2022
que les avis des personnes publiques associées requis à l'article L. 153-16 du code de l'urbanisme ont été demandés ; - le dossier soumis à l'enquête publique n'était pas conforme aux exigences résultant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02262_20231020
20 octobre 2023
Il ne produit en appel aucun autre élément de nature à justifier de ses résultats pour cette année universitaire.
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
Il résulte de ce qu'il vient d'être dit que les requérants ne sont pas fondés à demander l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété résultant de leur seule inquiétude liée à leur résidence en Guadeloupe
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
En tout état de cause, ces courriels ne permettaient pas à la commune d'avoir la connaissance certaine d'un problème d'isolation thermique du bâtiment et qu'un tel problème entraînerait très probablement
6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
ont été proclamés le 22 juin 2022.
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
Il résulte également de l'instruction, en particulier des résultats de l'analyse effectuée par le centre d'études techniques de l'équipement d'Ile-de-France, que même les pavés non traités avec le produit
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
S'il résulte du rapport d'expertise de M.
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