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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01329_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

professionnel.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00821_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Une unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) ; / 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02259_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Il comprend : / ― une présentation de sa formation initiale, de sa formation professionnelle tout au long de la vie et de son niveau de qualification / ― une présentation de son parcours professionnel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01721_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

membre qui réglemente l'accès ou l'exercice de cette profession, au sens des dispositions précitées du II de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00508_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

pour 2017 est entaché d'erreur de droit dès lors que l'entretien professionnel a porté sur les objectifs fixés dans le compte-rendu d'entretien professionnel pour 2016 sans prendre en considération

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02822_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L’article D. 4644-6 du même code détermine les conditions de diplômes ou d’expérience professionnelle que doit remplir un intervenant en prévention des risques professionnels pour pouvoir être enregistré

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00278_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il ressort du bilan de ses savoirs professionnels que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02442_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00649_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

En vertu des dispositions précitées du code du travail, l'homologation de ce plan nécessite, notamment, de contrôler la définition des " catégories professionnelles concernées " par ce plan.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04206_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

(RNCP) de la formation qu'elle délivre, intitulée " coach professionnel ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00803_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

décret « vise à conforter les capacités d’autonomie de l'étudiant en le plaçant dans une situation ou des situations professionnelles réelles relevant de l'exercice professionnel des praticiens titulaires

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04065_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B a dès lors été privé de la garantie tenant à la convocation à son entretien professionnel.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02340_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04131_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00925_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01443_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01386_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 6311-1 du code du travail : " La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03922_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La société Nettoyage services professionnels ne peut dès lors se prévaloir d'aucun préjudice à ce titre. 10.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00954_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le compte rendu d’entretien de son évaluation professionnelle au titre de l’année 2019 lui a été notifié le 28 janvier 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00286_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler le compte-rendu de l'entretien professionnel au titre de son évaluation professionnelle pour l'année 2016, ensuite, d'enjoindre

Source officielle

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