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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03641_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
elle n'a réglé qu'une infime partie ; - son parcours scolaire n'est pas cohérent ; elle s'inscrit pour la quatrième fois en première année d'études supérieures ; - elle suit une formation en informatique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01581_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A pour l'infirmité " acouphènes ", a alloué à celui-ci une pension militaire d'invalidité à compter du 4 octobre 2016 au taux de 10 % au titre de cette infirmité, et a rejeté le surplus de ses conclusions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
était imputable à l'évènement du 27 janvier 2014 ; le tribunal n'a pas établi la preuve d'un lien direct et certain entre l'infirmité et la blessure invoquée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sous réserve du IV bis, les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations ou interventions soumis à un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sous réserve du IV bis, les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations ou interventions soumis à un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03972_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02116_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il a sollicité le 24 février 2017 une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " affection de longue durée constatée en 2012 - syndrome myélodysplasique (SMD).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00756_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par application de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le tribunal des pensions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01501_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Editeur intégrateur de solutions de gestion d'entreprise (EISGE) est spécialisée dans la prestation de services informatiques.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois a abrogé la délégation de fonctions dans les domaines du sport, de la mobilité, des plannings des salles, de la jeunesse et des opérations programmées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01562_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
: « Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme. / Le dossier comprend au moins : / (…) 4
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
procéder à des traitements informatiques sur le fondement du VI de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; le service a procédé au traitement informatique d'éléments non comptables ; -
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
procéder à des traitements informatiques sur le fondement du VI de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; le service a procédé au traitement informatique d'éléments non comptables ; -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En conséquence, par décision du 12 juin 2015, le ministre de l'intérieur a informé la société Adoma d'un trop-perçu de 11 592,04 euros sur l'avance initiale de 60 000 euros, justifiant l'émission d'un
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