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4 823 résultats pour « proposition accompagnée du versement de la prime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03907_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé vers une nouvelle affectation correspondant à son grade, vers un autre corps ou cadre d'emplois de niveau au moins équivalent ou, à sa demande, vers un emploi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00643_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

et, d'autre part, sur la réalité de l'accompagnement dont a bénéficié l'agent.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00644_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

et, d'autre part, sur la réalité de l'accompagnement dont a bénéficié l'agent.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00645_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

et, d'autre part, sur la réalité de l'accompagnement dont a bénéficié l'agent.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00646_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

et, d'autre part, sur la réalité de l'accompagnement dont a bénéficié l'agent.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00647_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

et, d'autre part, sur la réalité de l'accompagnement dont a bénéficié l'agent.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00648_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

et, d'autre part, sur la réalité de l'accompagnement dont a bénéficié l'agent.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00650_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

et, d'autre part, sur la réalité de l'accompagnement dont a bénéficié l'agent.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Une proposition d’admission en master 1 politiques publiques à l’université a été notifiée à M. A... via la plateforme « mon master ». Cette proposition a été refusée par M. A... le 18 octobre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01194_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03154_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le relevé de décisions établi à l'issue de cette réunion est transmis à (aux) agent(s) concerné(s) et versé à son(leur) dossier(s) individuel(s).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01232_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

visées à l'article 34 du code général des impôts ; elle relevait en 2015 et 2016 sur le plan fiscal de l'article 8 du code général des impôts et son résultat doit être déterminé suivant les règles propres

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03571_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A a très tôt alerté ce dernier sur le caractère inadapté de ses cours aux élèves de collège et lui a proposé un accompagnement dont M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02419_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D, atteint d'un syndrome autistique, dans le cadre d'une prise en charge effective dans la durée, pluridisciplinaire et adaptée à son état comme à son âge, depuis 2010 et après sa majorité ; si une proposition

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00986_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Ainsi, quand bien même des traitements antiépileptiques sont disponibles en Tunisie, de même qu’une prise en charge en kinésithérapie et qu’un suivi en neuropédiatrie, les éléments versés au dossier par

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02079_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., ressortissante kosovare, est entrée sur le territoire français le 4 mars 2025, accompagnée de son époux, afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02677_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2020, la commune de , représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), avocat, conclut au rejet de la requête et demande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01127_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B a pu régulièrement suivre les propres séances de l'intéressée en classe de sixième ou de troisième, selon un calendrier préalablement défini.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06250_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a condamné l'État à lui verser la somme de 1 000 euros au titre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02827_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de ses enfants mineurs ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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