du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1086 ; - le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 ; - le code

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; -

B la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : - la requête est devenue sans objet dès lors que M.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 83-634 du 12 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule, - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°1989-822 du 7 novembre 1989

de la loi dès lors que les dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ne lui sont pas applicables à défaut de publication du décret

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 ; - le code de justice administrative.

du 13 décembre 2018 par laquelle le maire de Fontenay-sous-Bois a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 2 août 2018 portant refus de renouvellement de contrat ; 5°) d’annuler la délibération

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret

B..., né le 11 août 1986, de nationalité tunisienne, relève appel du jugement du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145

du 31 décembre 1968 ; - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 ; - le code de justice

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 ; - le

la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. 15.