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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01892_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la métropole Aix-Marseille-Provence est rejeté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'Azur a informé ladite société de ce qu'elle était susceptible de voir prononcer à son encontre une amende administrative pour manquement à son devoir de vigilance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Ce conseil peut décider, à la majorité des membres présents, de renvoyer l'affaire à une nouvelle réunion. () " ni aucune autre disposition législative ou réglementaire n'imposait au conseil de discipline
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance, l’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au conseil de discipline.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
S'agissant du devis n° 64 ter du 28 mai 2014 : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La présence irrégulière de cette canalisation constitue une faute de nature à exonérer partiellement l’Etat de sa responsabilité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est rejeté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00914_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la présence en France de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02700_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En revanche, les appelants ont produit un devis établi par la E..., signé par M. A..., pour des travaux correspondant à la réalisation de réseaux d’un montant de 10 527,79 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
de conseil au maître de l'ouvrage au moment des opérations de réception ; - le groupement a également manqué à son devoir de surveillance durant l'exécution des travaux ; - la demande tendant à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ceux-ci doivent apporter toute leur coopération en fournissant aux services du Crous les documents ou fichiers relatifs à l'assiduité des étudiants et à leur présence aux examens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B soutient que la présence lors de la perquisition de son domicile de deux officiers de police judiciaire et de huits gendarmes était disproportionnée et donc fautive.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C et du bureau d'études Gaxieu doit être engagée, d'une part, au titre de leurs fautes commises dans la conception de l'ouvrage et, d'autre part, au titre d'un manquement à leur devoir de conseil du maître
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01266_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue d'une réunion qui s'est tenue le 12 juin 2018 en présence du maire et de quatre agents, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A G, il sera procédé à une expertise, en présence des requérants, du centre hospitalier d'Aix-en-Provence, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En ce qui concerne la consignation de la somme de 8 786 euros au titre des devis de pose de deux piézomètres : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00138_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
à Aix-en-Provence, sous maîtrise d’œuvre du cabinet d’architectes Gregotti Associati International.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C ou de résorber substantiellement les séquelles qu'il a conservées. 2. A la demande de M. C, le Dr.
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