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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01438_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Si les troubles psychiatriques peuvent faire l'objet d'un traitement approprié en Algérie, il n'en est pas de même dans les circonstances particulières de l'espèce.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00900_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

A, médecin psychiatre, a été recruté à compter du 15 avril 2007 par le centre hospitalier interdépartemental (CHI) de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent " Fondation Vallée " en qualité de praticien

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02105_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A souffre de troubles psychiatriques, en particulier d'un syndrome post-traumatique et d'un état dépressif majeur, qui seraient, selon lui, en lien avec des évènements traumatiques vécus en Guinée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04401_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi le 21 juin 2022 par un psychiatre exerçant au sein du centre médico-psychologique Crimée à Paris dans le cadre du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01924_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il est également suivi par un psychiatre une fois tous les quinze jours. Il a eu la pose de deux stents le 15 novembre 2019 à la suite d'un accident vasculaire en 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02156_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le compte-rendu de l’hospitalisation de Mme C..., qui a été admise entre le ... et le ... au sein du service psychiatrie du centre hospitalier Eaubonne Montmorency,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01243_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A C, composé de Viortoxétine, d'Alprazolam et de Clozapine, en Tunisie, un traitement ambulatoire et un suivi par un psychiatre est également disponible à l'hôpital psychiatrique Errazi de Tunis, concernant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03895_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un avis du 28 mars 2019, le comité médical départemental s'est prononcé en faveur d'une reprise des fonctions de Mme B à l'issue de son congé de longue maladie pour motif psychiatrique.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00984_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Le 1er octobre 2019, la commission de réforme du ministère de l'intérieur a émis un avis défavorable à cette reconnaissance, au vu d'un rapport médical du 19 septembre 2019 établi par un médecin psychiatre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04031_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B produit notamment un certificat médical établi le 2 mars 2019 par un psychiatre décrivant les symptômes de son état dépressif et soulignant qu'il ne peut être soigné dans son pays d'origine au motif

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00930_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, s'agissant de cette pathologie psychiatrique, a été fixé au même jour. Dans l'impossibilité de reprendre ses fonctions, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01286_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B et subsidiairement, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale psychiatrique ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00930_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Après modification de son traitement antidépresseur et amélioration de son état, elle a été transférée, à l'issue de son hospitalisation, dans un établissement privé de soins psychiatriques.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00423_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il ressort des courriers du psychiatre agréé qui l'a examinée les 23 avril 2019 et 12 mars 2020 qu'elle a suivi un traitement psychotrope important qui a par la suite été allégé.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00667_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme E D est affectée de graves troubles psychiatriques qui ont justifié une admission d'office pour péril imminent les 7 novembre 2018 et 6 janvier 2020.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02297_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Le 26 avril 2018, après avoir tenté de mettre fin à ses jours à son domicile, Mme F A, née le 1er juillet 1963, a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte en soins psychiatriques au

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04905_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui souffre d’un syndrome de stress post-traumatique et d’une dépression sévère, fait l’objet d’un suivi psychiatrique rapproché ainsi que d’un traitement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00386_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

C se prévaut d'un certificat établi par le Dr D, médecin psychiatre, qui fait état d'un " syndrome dépressif de forte intensité " et aussi, en cas d'arrêt du traitement, d'un " risque sévère de passage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00980_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S’il ressort de cet examen que le psychiatre, rappelle que « le tableau psychiatrique et les conclusions sont similaires depuis plusieurs expertises » et que « Tout est fixé au point de vue de la symptomatologie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00249_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ainsi que d'un rapport d'expertise récent établi par un psychiatre ayant examiné l'agent, celui-ci ne peut être regardé comme ayant été effectivement privé d'une garantie. 4.

Source officielle

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