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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01438_20221125
25 novembre 2022
Si les troubles psychiatriques peuvent faire l'objet d'un traitement approprié en Algérie, il n'en est pas de même dans les circonstances particulières de l'espèce.
2ème chambre
DCA_24PA00900_20250604
4 juin 2025
A, médecin psychiatre, a été recruté à compter du 15 avril 2007 par le centre hospitalier interdépartemental (CHI) de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent " Fondation Vallée " en qualité de praticien
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02105_20221020
20 octobre 2022
A souffre de troubles psychiatriques, en particulier d'un syndrome post-traumatique et d'un état dépressif majeur, qui seraient, selon lui, en lien avec des évènements traumatiques vécus en Guinée.
9ème Chambre
DCA_23PA04401_20240927
27 septembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi le 21 juin 2022 par un psychiatre exerçant au sein du centre médico-psychologique Crimée à Paris dans le cadre du
DCA_21NC01924_20220428
28 avril 2022
Il est également suivi par un psychiatre une fois tous les quinze jours. Il a eu la pose de deux stents le 15 novembre 2019 à la suite d'un accident vasculaire en 2018.
5ème chambre
DCA_23VE02156_20251211
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le compte-rendu de l’hospitalisation de Mme C..., qui a été admise entre le ... et le ... au sein du service psychiatrie du centre hospitalier Eaubonne Montmorency,
4ème chambre
DCA_24PA01243_20241004
4 octobre 2024
A C, composé de Viortoxétine, d'Alprazolam et de Clozapine, en Tunisie, un traitement ambulatoire et un suivi par un psychiatre est également disponible à l'hôpital psychiatrique Errazi de Tunis, concernant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03895_20230711
11 juillet 2023
Par un avis du 28 mars 2019, le comité médical départemental s'est prononcé en faveur d'une reprise des fonctions de Mme B à l'issue de son congé de longue maladie pour motif psychiatrique.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00984_20230309
9 mars 2023
Le 1er octobre 2019, la commission de réforme du ministère de l'intérieur a émis un avis défavorable à cette reconnaissance, au vu d'un rapport médical du 19 septembre 2019 établi par un médecin psychiatre
8ème chambre
DCA_21PA04031_20230130
30 janvier 2023
B produit notamment un certificat médical établi le 2 mars 2019 par un psychiatre décrivant les symptômes de son état dépressif et soulignant qu'il ne peut être soigné dans son pays d'origine au motif
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00930_20231017
17 octobre 2023
B, s'agissant de cette pathologie psychiatrique, a été fixé au même jour. Dans l'impossibilité de reprendre ses fonctions, M.
DCA_23MA01286_20240220
20 février 2024
B et subsidiairement, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale psychiatrique ; 3°) de mettre à la charge de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
Après modification de son traitement antidépresseur et amélioration de son état, elle a été transférée, à l'issue de son hospitalisation, dans un établissement privé de soins psychiatriques.
DCA_23PA00423_20241004
Il ressort des courriers du psychiatre agréé qui l'a examinée les 23 avril 2019 et 12 mars 2020 qu'elle a suivi un traitement psychotrope important qui a par la suite été allégé.
DCA_23NC00667_20231219
19 décembre 2023
Mme E D est affectée de graves troubles psychiatriques qui ont justifié une admission d'office pour péril imminent les 7 novembre 2018 et 6 janvier 2020.
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
Le 26 avril 2018, après avoir tenté de mettre fin à ses jours à son domicile, Mme F A, née le 1er juillet 1963, a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte en soins psychiatriques au
5ème Chambre
DCA_24PA04905_20250926
26 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui souffre d’un syndrome de stress post-traumatique et d’une dépression sévère, fait l’objet d’un suivi psychiatrique rapproché ainsi que d’un traitement
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
C se prévaut d'un certificat établi par le Dr D, médecin psychiatre, qui fait état d'un " syndrome dépressif de forte intensité " et aussi, en cas d'arrêt du traitement, d'un " risque sévère de passage
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
S’il ressort de cet examen que le psychiatre, rappelle que « le tableau psychiatrique et les conclusions sont similaires depuis plusieurs expertises » et que « Tout est fixé au point de vue de la symptomatologie
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
ainsi que d'un rapport d'expertise récent établi par un psychiatre ayant examiné l'agent, celui-ci ne peut être regardé comme ayant été effectivement privé d'une garantie. 4.
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