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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
ou partagés entre les parties () ". 21.
4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
Par un acte d'engagement du 8 septembre 2009, la chambre d'agriculture de l'Orne et la SARL Menuiserie Régis Chalumeau ont conclu un marché public relatif au remplacement de 222 fenêtres d'un immeuble
6ème chambre
DCA_23NT00554_20250916
16 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
D'une part, en vertu des dispositions du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels
7ème chambre
DCA_21PA03111_20230111
11 janvier 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
entre les deux parties dès lors qu'une part significative des prétentions de la société n'était pas justifiée.
2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
A de la prescription médicale à l'heure tardive de sa sortie de l'hôpital aurait permis d'éviter le passage à l'acte le matin suivant à 7 heures 15.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me
9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
entre les mains d’un associé unique, personne physique, en exécution d’un acte de partage du 26 janvier 2000. 17.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DCA_21VE02560_20240326
26 mars 2024
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
global de paiement d'un marché public ne peut excéder 45 jours.
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