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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
la SCI Arvore 3, représentés par Me Ladouari, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SAS Bettyzou Développement, d'une part au bénéfice des époux
Juge des référés
ORCA_24TL03030_20251113
13 novembre 2025
D..., ressortissant géorgien, né le 17 avril 1981, est entré en France au cours de l’année 2014 et a bénéficié, à compter du 24 janvier 2016, d’une autorisation provisoire de séjour en qualité d’étranger
8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
de défendeur et que, d'autre part, sa qualité d'observateur ne lui confère pas la qualité de partie dès lors qu'elle n'aurait pas, à défaut d'être présente, qualité pour faire tierce-opposition, ses conclusions
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
Elle est ainsi inférieure à 20 m² et entre dans les prévisions du j) de l'article R. 421-9 du code l'urbanisme précitées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
Ces rectifications ont été partiellement maintenues par le service le 8 avril 2014 en réponse aux observations des époux E.
DCA_23PA01180_20240325
25 mars 2024
renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de Français.
3ème chambre
DCA_24TL01022_20260218
18 février 2026
Ce titre lui a été retiré par arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence du 25 novembre 2020 au motif de la rupture de la communauté de vie entre les époux.
Formation de chambres réunies G (1+3+4)
DCA_24NT00335_20241206
6 décembre 2024
en sa qualité de conjoint de français, cette qualité la dispensant, par application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 441-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05333_20231009
9 octobre 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
S'agissant du corps de ferme, maison d'habitation principale des époux B, datant des années 1900 et qui a fait l'objet d'une rénovation complète en 2001, il se compose, en rez-de-chaussée, d'une entrée
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02099_20231212
12 décembre 2023
Elle a déclaré être entrée en France, le 2 juillet 2018, accompagnée de son époux et de ses trois enfants, nés respectivement les 18 janvier 2003, 19 avril 2004 et 31 octobre 2005.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01621_20240430
30 avril 2024
Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 10.
DCA_21LY03187_20231019
19 octobre 2023
Faisant application du délai spécial de reprise prévu à l’article L. 188 C du livre des procédures fiscales, le service a également procédé à un contrôle sur pièces des déclarations de revenus souscrites
DCA_24TL00902_20250716
16 juillet 2025
Par arrêté du 14 décembre 2022, le préfet du Tarn a prononcé le retrait de ce titre de séjour au motif que la communauté de vie entre Mme B et son époux avait cessé, a fait obligation à cette dernière
4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
D'autre part, les époux D sollicitent le versement d'une rente destinée à rembourser leurs frais de logement futurs.
3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
10h02 et 11h34 puis à trois reprises au cours de l'après-midi entre 15h21 et 19h54.
4ème chambre
DCA_25TL02058_20260326
26 mars 2026
Il soutient que : les époux G... ne peuvent se prévaloir de l’ancienneté de leur présence en France, celle-ci ne résultant que du non-respect du visa dont ils ont bénéficié pour y entrer en février 2018
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02321_20250513
13 mai 2025
Mme B, ressortissante marocaine née le 1er novembre 1993, est entrée en France accompagnée de son époux le 16 avril 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02252_20250604
4 juin 2025
consulaires hongroises pour rejoindre son époux.
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
précise les modalités de séparation pour l'entrée et la sortie des véhicules.
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