CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 321 résultats pour « règle de la séparation des pouvoirs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02496_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

du plan local d'urbanisme régissant la zone UC et de l'article 13 des dispositions générales de ce même règlement ; - le projet en litige contrevient à l'article 11 des dispositions générales du règlement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01836_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Eu égard à l'objet de la règle posée par l'article AUh 10 et des précisions apportées par le lexique, les auteurs du plan local d'urbanisme communal de Grand Bourgtheroulde ont entendu prévoir que la règle

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01377_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

euros toutes taxes comprises à compter du 31ème jour suivant le 10 novembre 2022 et jusqu'au 20 janvier 2023 et des intérêts moratoires sur la somme de 130 381 euros toutes taxes comprises jusqu'au règlement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04235_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un pourvoi, enregistré le 27 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre du travail demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt, de régler l'affaire au fond et de rejeter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02695_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle soutient que - les moyens tirés de la méconnaissance du principe de séparation des pouvoirs et de la discrimination au regard du droit européen sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01847_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il est séparé de cette compagne qui est la victime des violences en présence de mineur pour lesquelles il a été pénalement condamné le 4 novembre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00250_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et de régulation bancaire ; - le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l’autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général ; - le code

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, " le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00610_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

à séparer M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03737_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SEKA a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge en droits et pénalités

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00744_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A est marié depuis le 16 septembre 2017 avec une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier que le couple, après s'être séparé une première fois au moins trois mois à la fin de l'année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00777_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et de régulation bancaire ; - le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l’autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général ; - le code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00495_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

T-758/18 ; - la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire ; - le code général des impôts, et notamment ses dispositions qui reprennent l’article 26 de la loi de finances

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00498_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

T-758/18 ; - la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire ; - le code général des impôts, et notamment ses dispositions qui reprennent l’article 26 de la loi de finances

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03893_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

T-758/18 ; - la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire ; - le code général des impôts, et notamment ses dispositions qui reprennent l’article 26 de la loi de finances

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03894_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

T-758/18 ; - la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire ; - le code général des impôts, et notamment ses dispositions qui reprennent l’article 26 de la loi de finances

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03895_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

T-758/18 ; - la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire ; - le code général des impôts, et notamment ses dispositions qui reprennent l’article 26 de la loi de finances

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03896_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

T-758/18 ; - la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire ; - le code général des impôts, et notamment ses dispositions qui reprennent l’article 26 de la loi de finances

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04557_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

T-758/18 ; - la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire ; - le code général des impôts, et notamment ses dispositions qui reprennent l’article 26 de la loi de finances

Source officielle

Page 6 sur 167

← PrécédentSuivant →