, d'une surface de vente de 978 m², un ensemble commercial d'une surface de vente de 1 841 m².

alimentaire pour 1 000 habitants, contre une moyenne de 379 m² et plus de 400 m² à l'échelon local, que la commune de Péronne présente déjà une moyenne excessive de 600 m² de surface alimentaire pour

Ces zones sont identifiées ci-après. / () Les commerces de plus de 700 m2 de surface de vente s'implantent dans ces localisations. ".

site exploité par la SARL Multimat s'avèrerait défavorable pour cette société pour ce qui concerne les bureaux, qui relèveraient de la catégorie MAG 2, dont le tarif est nettement plus élevé que celui

Il n'est pas non plus établi que la surface de plancher projetée serait disproportionnée, le projet nécessitant d'ailleurs une extension des bâtiments existants actuellement laissés en friche.

Des mesures de réduction ont toutefois été prévues par la plantation de haies propres à masquer toute visibilité, ainsi que cela ressort des simulations jointes à l'étude d'impact.

B, qui exploite depuis le 1er juillet 2019 environ 30 hectares de terres pour des cultures céréalières en mode d'agriculture biologique (orge, maïs et colza), a présenté le 28 octobre 2020 au préfet de

En décembre 2018, la société Guignen Dis a sollicité un nouveau permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet modifié, d'une surface de vente réduite à 2 125 m².

demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'un

R..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 du préfet de la Vienne portant prescriptions pour l’exploitation d’une installation de production d’électricité

linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, à l'article 30, paragraphe 2, du présent règlement, par le montant des paiements pour l'année 2014 au titre du régime de paiement unique

Aux termes de l'article L. 752-6 du code de commerce dans sa rédaction applicable au litige : " I.- L'autorisation d'exploitation commerciale mentionnée à l'article L. 752-1 est compatible avec le document

d'apport de pluie.

comprises dans le projet permettaient à la Commission nationale d'apprécier les effets du projet sur le centre-ville ; - la Commission nationale ne pouvait pas prendre en compte l'ajout de surface de

En phase d'exploitation il est prévu la réalisation d'un suivi environnemental avec notamment des mesures de réduction complémentaires en cas de mortalité des oiseaux, voire la mise en place de mesures

récente aurait abouti à un plan d'aménagement différent ; il apparaît clairement que les auteurs du PLU se sont en réalité directement inscrits dans les prévisions démographiques du SCOT et du PLH qui

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction applicable au litige : " La commission départementale d'aménagement commercial prend en considération : 1° En

Le paragraphe suivant, qui dresse le bilan de la consommation d'espaces pour des zones d'activités, en relevant une consommation globale de 0,9 ha, n'est pas plus explicite sur la nature des espaces consommés

trois-quarts des surfaces de plancher.

réelle de 3 830 m² dont la surface pondérée totale a été arrêtée à 2 872 m².