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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
Elle a décidé en même temps une réduction de capital, non motivée par des pertes, par voie de rachat de ses titres.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03328_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
DCA_21PA04613_20221123
23 novembre 2022
B C à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales pour l'année 2002. 4. Il résulte de tout ce qui précède que MM.
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00962_20230908
8 septembre 2023
primes comprises, le cas échéant, dans des rachats partiels ; / c) Lors du dénouement des bons ou contrats ou lors du décès de l'assuré.
ORCA_23PA00963_20230908
ORCA_23PA00964_20230908
ORCA_23PA00965_20230908
ORCA_23PA00966_20230908
ORCA_23PA00967_20230908
ORCA_23PA00968_20230908
ORCA_23PA01000_20230908
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03233_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02715_20220428
28 avril 2022
En ce qui concerne le rachat de créances : 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02680_20221027
27 octobre 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02087_20241211
11 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
5ème Chambre
DCA_22PA05447_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
et injure publique à caractère racial. 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04745_20220505
5 mai 2022
des années respectives 2014, 2015, 2016 et 2017, par voie de rôle supplémentaire mis en recouvrement les 30 novembre 2017 et 30 avril 2018, et a été assujettie à l’IFER pour l’année 2018, sous une cotisation
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