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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00811_20250204
4 février 2025
d'expertise du docteur D, expert oto-rhino-laryngologiste, en date du 3 juillet 2020 et du rapport d'expertise du docteur B, psychiatre, en date du 15 octobre 2020.
Juge des référés
DCA_24MA01809_20240919
19 septembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire du 3 juillet 2024, que M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise instituée par la délibération du 18 décembre 2017 est destinée à valoriser l'exercice des fonctions compte tenu de la nature du poste occupé par l'agent
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02782_20221215
15 décembre 2022
La société LDC Finances a, en conséquence, été assujettie à une cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2013, l’exercice clos en 2012 restant déficitaire.
DCA_20TL22838_20220524
24 mai 2022
Toutefois, si le rapport d'expertise judiciaire du 12 mai 2016 du docteur A affirme que la pathologie thyroïdienne et la pathologie dentaire dont souffre Mme C sont les conséquences directes de la maladie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
A la suite du rapport d'expertise déposé le 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau, par un jugement du 29 décembre 2022, a annulé la décision de la ministre des armées du 20 mars 2019 et a
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02184_20221122
22 novembre 2022
Article 6 : L'expert, qui communiquera aux parties un pré-rapport, s'il l'estime utile, avec un délai leur permettant de faire valoir leurs dires avant d'analyser leurs observations dans un rapport définitif
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
2017-2018 et l'exercice 2018-2019, il résulte des pièces comptables produites dans l'instance, notamment des rapports de Fiducial Expertise sur les comptes annuels ainsi que des soldes intermédiaires
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01144_20250704
4 juillet 2025
C pour procéder à cette expertise.
5ème Chambre
DCA_21PA03869_20221214
14 décembre 2022
Ce dernier rapport d'expertise exclut ainsi, après étude anatomopatho-physiologique du poste et des missions de Mme H, une étiologie professionnelle en relevant que cette maladie se présente le plus souvent
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01020_20240402
2 avril 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Gehin pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC01021_20240402
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Gehin pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA04077_20221207
7 décembre 2022
Au vu du rapport d’expertise rendu le 22 mars 2018 sur ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon du 20 juin 2017, M.
6ème chambre
DCA_24NT03665_20251028
28 octobre 2025
Aux termes de l’article 2 du même décret : « Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
1ère Chambre
DCA_23VE01632_20250304
4 mars 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Tabi, représentant la SARL Diagnostics Budgets et Expertises.
DCA_22NT00621_20220913
13 septembre 2022
Il ressort du rapport d'expertise du 25 avril 2018 que le psychiatre, qui a examiné M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02887_20240710
10 juillet 2024
de ce qu'elle n'a pas eu la faculté de présenter des observations sur le rapport d'expertise, avant et après son dépôt par l'expert.
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
égard de nature à révéler l'existence d'un tel rapport. 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02979_20251202
2 décembre 2025
Le 2 juillet 2019, le médecin chef du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Toulon l’a reconnu inapte temporairement à l’exercice de ses fonctions, pour une durée de trois mois.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20230330
30 mars 2023
Article 4 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.
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