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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04963_20250311
11 mars 2025
est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause. 4.
4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
Compte tenu de cette différence importante, l'écart entre les notes obtenues par la société HISIF et le groupement évincé est cohérent au regard de l'écart entre les montants de leurs offres respectives
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
les sociétés Artelia Ville et Transport et SEGIC Ingénierie, le groupement OTV/Stereau/Hydratec (Travaux) et la société EGIS Eau, les sociétés Artelia Ville et Transport et le groupement Egis Eau/IRH,
9ème Chambre
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
Par un contrat du 11 juin 2015, la société EBP a cédé les sociétés du groupe EBP, dont la SARL MPF, à la société de droit français Info Services Holding (" ISH "). 5.
DCA_21VE01695_20231017
17 octobre 2023
que du rapport du cabinet d'expertise Sextant d'avril 2018, que quatre des cinq acteurs principaux du secteur, dont fait partie le groupe GFK, n'ont pas vu leurs parts de marché croître entre 2014 et
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
Sur l'appel principal de la société Prima Groupe : En ce qui concerne la responsabilité de la société Prima Groupe : 3.
1ère chambre
DCA_22TL21031_20240425
25 avril 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant la société Kaliop Group. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_22NT03536_20240213
13 février 2024
Il résulte de l'instruction que la société Groupe Conseil Eurocan Incorporated est une société de droit québécois dont le siège social est situé à Montréal au Québec et qui exerce une activité de conseil
3ème chambre
DCA_23PA01534_20240724
24 juillet 2024
Elle soutient que : - les mesures de fermeture administrative subies par le groupe entre le 15 mars et le 11 mai 2020, dès lors qu'il ne vendait aucun produit considéré comme " essentiel ", ont entrainé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
Le groupement composé de la société Groupe Loisier, mandataire commun, de la société Poly Rythmic Architecture, de la société Yac Ingénierie, de la société Cube Ingénieurs, de la société Le Sommier Environnement
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
Group Millenium dans le cadre de ces travaux ; il n'est en outre pas établi que la société SPF aurait exécuté ces travaux, la seule production à cet égard d'un avenant n° 2 entre ACM et cette société
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé de la société Groupe 6, mandataire, la société DPV Architecte et la société Sodeg Ingénierie tandis que la société Coordination pilotages et services
DCA_25NT01349_20260217
17 février 2026
La société soutient que : - la condition suspensive mentionnée à l’article 3 du contrat de fourniture de technologie industrielle conclu en 1998 entre les sociétés Serac Group et Serac Do Brazil est de
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
ou, à titre subsidiaire, à la résiliation du traité de concession d'aménagement conclu entre la commune de Vendargues et le groupement composé des sociétés GGL Aménagement, mandataire, GGL Groupe et Hectare
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
La SAS France fermetures est l’une des cinq sociétés appartenant au sous-groupe « MAC ».
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société cabinet groupe F2E-2A Consulting a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Lecom, représentant la SA Groupe Bigard, et de Me Colliou, représentant la commune de Forges-les-Eaux. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
du groupe au niveau de la société mère
4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de Me Lallemand, représentant la société Michel Beauvais et associés et la
3ème Chambre
DCA_19VE03912_20220414
14 avril 2022
Aux termes de l'article 223 A du même code : " Une société peut se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe formé par elle-même et les sociétés dont
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